Informations concernant l’appel d’offres

  • Nature de l’avis : Avis de marché
  • Statut de l’avis : Avis initial
  • Référence interne du marché : 25-008
  • Date de publication : 03/04/2025
  • Date limite de candidature estimée : Avant le 24/04/2025
  • Département de publication : 77
  • Famille de l’avis : FNS
  • Type de marché : Services

Résumé du marché :

Les vérifications périodiques obligatoires des installations électriques, gaz, ascenseurs et systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments communaux

Description de l’appel d’offres :

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le marché est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations additionnelles de l’appel d’offres :

Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les documents à fournir concernant le dossier de candidature sont définis par le règlement de la consultation. Les variantes sont interdites.

Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général De Gaulle
Case Postale 8630
77008 MELUN CEDEX Case Postale 8630

Tél : 01 60 56 66 30
Télécopie : 01 60 56 66 10

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les
délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours ou introduire un recours gracieux, les candidats devront s’adresser à :

Madame le Maire de Savigny-le-Temple
Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple
Service de la commande publique
1 place François Mitterrand, BP 147
77547 Savigny-le-Temple cedex
Téléphone : 01 64 10 18 29
Télécopie : 01 64 10 18 39
Courriel :
Instance en charge des procédures de médiation :

Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15
Téléphone : 0182524272
Télécopie : 0182524295
Courriel :

Liens associés :

  • Des variantes seront prises en considération : non
  • Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : oui
  • Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
  • Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non