Réhabilitation de bâtiments pour le relogement de la Maison des Solidarités à Saint-Affrique (15lots)

Réhabilitation de bâtiments pour le relogement de la Maison des Solidarités à Saint-Affrique (15lots)

Réhabilitation de bâtiments pour le relogement de la Maison des Solidarités à Saint-Affrique (15lots)
16 mois d’exécution à compter d’un ordre de service et un mois de préparation à compter de la notification.
Les prix du contrat sont forfaitaires.

Les variantes à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Le contrat comporte des obligations en matière d’insertion sociale.
Le contrat comporte des obligations en matière de protection de l’environnement.
Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l’article R. 2122 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation
associés.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
– Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ;
– Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
– Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
– Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d’Etat :