EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES PAR AUTOCARS SUR LE TERRITOIRE DE LA LOIRE ATLANTIQUE, DU MAINE ET LOIRE ET DE LA VENDEE – RENTREE 2025 (9 LOTS)

EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES PAR AUTOCARS SUR LE TERRITOIRE DE LA LOIRE ATLANTIQUE, DU MAINE ET LOIRE ET DE LA VENDEE – RENTREE 2025 (9 LOTS)

Le présent marché a pour objet l’exécution de services de transport scolaire, par autocars, assurant la desserte d’établissements scolaires de la Loire Atlantique, du Maine et Loire et de la Vendée

Dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées par le Code des Transports et la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, la Région des Pays de la Loire gère directement les services publics réguliers de transport scolaire.

Le présent marché a pour objet de confier aux transporteurs l’exécution des services réguliers de transports scolaires en Loire Atlantique, Maine et Loire et Vendée, réservés principalement aux élèves, organisés pour la desserte des établissements d’enseignement.

A partir de l’organisation générale des services, des effectifs à transporter et des véhicules affectés à l’exécution des services, la prestation consiste à mettre en oeuvre les services selon le calendrier scolaire de la zone B arrêté par l’Inspection Académique, en application des fréquences, horaires et itinéraires définis dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, actualisés chaque année par l’Autorité Organisatrice.

Le présent marché comporte 9 lots.

Chaque lot donnera lieu à un marché distinct.

Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Chaque lot prend effet à compter du 1er août 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour la durée indiquée dans le dossier de consultation et au niveau de chaque lot. Le début d’exécution des services est la rentrée scolaire 2025-2026.

Les marchés sont soit à durée ferme soit reconductibles.

Les marchés pour lesquels une reconduction est possible sont spécifiés dans le dossier de consultation et au niveau de chaque lot.

Le cas échéant, la reconduction est tacite et s’entend par période de 12 mois. Le cas échéant, l’acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché trois mois avant la date anniversaire de prise d’effet du marché. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.