EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES PAR VEHICULES LEGERS SUR LE TERRITOIRE DE LA LOIRE ATLANTIQUE, DU MAINE ET LOIRE ET EN SARTHE – RENTREE 2025 (18 LOTS)

EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES PAR VEHICULES LEGERS SUR LE TERRITOIRE DE LA LOIRE ATLANTIQUE, DU MAINE ET LOIRE ET EN SARTHE – RENTREE 2025 (18 LOTS)

Le présent marché a pour objet l’exécution, par véhicules légers, de services de transport scolaire assurant la desserte d’établissements scolaires en Loire Atlantique, Maine et Loire et en Sarthe.

Dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées par le Code des Transports et la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, la Région des Pays de la Loire gère directement les services publics réguliers de transport scolaire.

Le présent marché a pour objet de confier aux transporteurs l’exécution des services réguliers de transports scolaires en en Loire Atlantique, Maine et Loire et en Sarthe, réservés principalement aux élèves, organisés pour la desserte des établissements d’enseignement. Des usagers non scolaires peuvent néanmoins être autorisés à emprunter ces services, dans la limite des places disponibles et sur présentation d’un titre de transport délivré par l’Autorité organisatrice.

A partir de l’organisation générale des services, des effectifs à transporter et des véhicules affectés à l’exécution des services, la prestation consiste à mettre en oeuvre les services de transports scolaires selon le calendrier scolaire de la zone B arrêté par l’Inspection Académique, en application des fréquences, horaires et itinéraires définis dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, actualisées chaque année par l’Autorité Organisatrice.

La présente consultation comporte 18 lots.
Chaque lot donnera lieu à un marché distinct.

Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Chaque lot prend effet à compter du 1er août 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour la durée indiquée dans le dossier de consultation et au niveau de chaque lot. Le début d’exécution des services est la rentrée scolaire 2025-2026.

Les marchés sont soit à durée ferme soit reconductibles.

Les marchés pour lesquels une reconduction est possible sont spécifiés dans le dossier de consultation et au niveau de chaque lot.

Le cas échéant, la reconduction est tacite et s’entend par période de 12 mois. Le cas échéant, l’acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché quinze jours avant le 1er août de chaque année ou la date anniversaire de notification du marché au titulaire si elle est postérieure. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité