Avis de préinformation relatif à la concession de service public pour l’exploitation des lignes de bus desservant la Communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie et la Communauté de communes des Deux Morin (DSP12)

Ile-de-France Mobilités, autorité organisatrice des mobilités sur l’ensemble de la Région Ile-de-France, désigne les opérateurs de transport des réseaux de transport public en Ile-de-France. A ce titre, le présent avis concerne la mise en concurrence de réseaux de transport régulier routier de voyageurs desservant la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie et la communauté de communes des Deux Morin.

Le contrat de service public attribué par Ile-de-France Mobilités confiera l’exploitation du service de transport de voyageurs (bus) et comportera 63 lignes de bus, 4 TAD et 40 circuits spéciaux scolaires représentant environ 8 200 000 KCC.

Le titulaire du contrat se verra confier l’exploitation du service de transport pour les lignes identifiées ci-dessus, ainsi qu’une partie de la maintenance, et le cas échéant une partie du renouvellement, des biens du service qui seront mis à sa disposition.
Le périmètre du contrat sera précisé dans les DCE. A ce stade, il est envisagé de confier les principales prestations suivantes :

exploiter le service de transport routier par bus, les services de Transport à la Demande, de circuits spéciaux scolaires et des centres de maintenance et de remisage sur le périmètre géographique concerné,
les études de développement d’offre, d’évolution des itinéraires et d’optimisation des moyens,
le respect des engagements sur l’offre de service définie par Île-De-France Mobilités,
l’entretien et la maintenance des gares routières mentionnées dans le contrat,
le cas échéant, la gestion et l’exploitation des gares routières et PEMR,
assurer la commercialisation et la distribution des titres de transport,
assurer l’information des voyageurs,
assurer la lutte contre la fraude,
l’information de la clientèle sur le service au travers de tout moyen de communication qu’il jugera opportun,
la gestion commerciale du service,
la tenue de la comptabilité analytique et des statistiques d’usage,
le cas échéant des investissements dans les centres opérationnels bus mis à disposition par Île de France Mobilités,
le cas échant, la réalisation d’un centre opérationnel bus,
le cas échéant, des travaux dans certains centres opérationnels bus,
assurer la garde, l’entretien et la maintenance des matériels roulants voyageurs,
assurer la maintenance et l’entretien du second oeuvre, des équipements, du mobilier, des aménagements et des systèmes dans les centres de maintenance et de remisage,
le délégataire a la possibilité de recourir à la sous-concession et à la sous-traitance dans les conditions définies par le contrat.
Le contrat prévoira des objectifs de performance assortis d’indicateurs de performance mesurant à la fois la réalisation de l’offre de transport et la qualité de service. Ces objectifs pourront faire l’objet de discussions entre Ile-de-France Mobilités et les soumissionnaires.
Le matériel roulant et les équipements d’entretien et de maintenance seront mis à la disposition des opérateurs de transport.