Informations concernant l’appel d’offres

  • Nature de l’avis : Avis de marché
  • Statut de l’avis : Avis initial
  • Référence interne du marché : 2024PA0070
  • Date de publication : 12/06/2024
  • Date limite de candidature estimée : Avant le 12/07/2024
  • Département de publication : 88
  • Famille de l’avis : JOUE
  • Type de marché : Services

Résumé du marché :

La présente consultation concerne les prestations de transport scolaire sur l’ensemble du territoire de la Guadeloupe (hors Périmètre de Transport Urbain (PTU).
Les prestations à exécuter sont relatives à l’exécution de services réguliers de transports scolaires dont la Région Guadeloupe est l’Autorité Organisatrice en application de l’article L. 3111-7 du Code des transports à l’exclusion des services de transports scolaires relevant de la compétence des autorités organisatrices de la mobilité.
Les lignes régulières de transports scolaires régionales sont uniquement accessibles aux élèves scolarisés dans les établissements scolaires et qui sont titulaires d’une carte de transport scolaire en cours de validité.
Les prestations sont divisées en six lots (6) lots numérotés 1 à 6 et déclinées comme ci-après :
AO2 (S) N° LOT Nom et numéro du circuit Etablissement scolaire desservi
CANBT 1 CANBT DESHAIES SAINTE ROSE A1 LEP de Blanchet Gourbeyre
CANBT 2 CANBT- SAINTE-ROSE- LAMENTIN -GOYAVE -PETIT-BOURG A1 Lycée Félix PROTO (Abymes)
CANBT 3 CANBT- SAINTE ROSE – LAMENTIN- GOYAVE -PETIT-BOURG A2 Collège Saint Joseph de Cluny
CANBT 4 CANBT- SAINTE ROSE – LAMENTIN- GOYAVE -PETIT-BOURG A3 Lycée Saint Joseph de Cluny
CANBT 5 CANBT- SAINTE ROSE – LAMENTIN- GOYAVE -PETIT-BOURG A4 LEP de Ducharmoy Saint-Claude
SAINTE ANNNE SAINT FRANCOIS 6 SAINTE ANNE – SAINT FRANCOIS A4 BIS Lycée Louis Delgrès du Moule
Conformément aux articles L. 2113-10 alinéa 3 et R. 2113-1 du Code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur limite le nombre de lots susceptibles d’être attribués à un même opérateur économique à un maximum de trois (3).
Si après analyse et jugement des offres selon les modalités énoncées au présent Règlement de Consultation, un même opérateur économique (ou groupement d’opérateurs économiques) est susceptible de se voir attribuer plus de trois (3) lots, l’attribution des lots s’effectuera en fonction de l’ordre de préférence énoncé par l’opérateur économique dans le cadre de son mémoire technique.
A défaut d’ordre de préférence énoncé par l’opérateur économique dans son mémoire technique, le Pouvoir adjudicateur procèdera à l’attribution des lots en retenant, dans la limite maximale de trois (3), les lots sur lesquels l’opérateur économique se voit attribuer la meilleure note globale, compte tenu des critères de jugement des offres énoncés à l’article 9.2 du présent Règlement de consultation

Liens associés :

  • Des variantes seront prises en considération : non
  • Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : non
  • Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
  • Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non