EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS PRIVES NAVETTES POUR LES ELEVES INTERNES DU LYCEE CASSARD A NANTES

Réalisation de services de transports à titre privé pour acheminer les élèves internes du lycée Cassard à Nantes vers les internats des lycées Livet à Nantes et H. E. d’Orves à Carquefou.

Le présent accord-cadre a pour objet principal la réalisation de services de transports à titre privé pour acheminer les élèves internes du lycée Cassard à Nantes vers les internats des lycées Livet à Nantes et H. E. d’Orves à Carquefou.
Le présent accord-cadre fait l’objet d’un lot unique .
Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires pour les prestations à titre principal mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :
– soit à prix global et forfaitaire ;
– soit à prix unitaires ;
– soit à prix mixtes.

Le présent accord cadre est mono-attributaire.

Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :
– montant minimum : sans montant minimum
– montant maximum : 180 000euro(s) HTVA pour 24 mois

GROUPEMENT: Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l’acte d’engagement ainsi que le nom de l’entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les
offres, s’il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l’ensemble des co-traitants au stade de la passation de l’accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour l’accord-cadre plusieurs offres en agissant à la
fois : – en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements – en qualité de membres de plusieurs groupements.
SOUS-TRAITANCE: La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 – déclaration de sous-traitance.
DEMATERIALISATION: Conformément aux dispositions des articles R2132-7 et R2132-8 du code de la commande publique, la présente consultation fait l’objet d’une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d’une offre par voie électronique est autorisé. Les
soumissionnaires déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l’adresse : Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu’aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d’utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l’article 7 du règlement de la consultation.
AVANCE: Sauf renoncement du titulaire porté à l’acte d’engagement, une avance lui est accordée dans les conditions fixées au CCP de l’accord-cadre.
PROPOSITION: Les candidats devront remettre un dossier comprenant l’ensemble des élément demandés à l’article 4.3 du règlement de la consultation.
NEGOCIATION: Conformément à l’article R2123-5 du code de la commande publique, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l’article 5.2 du règlement de la consultation, l’acheteur établit un classement et se réserve la possibilité d’ouvrir une phase de négociation avec le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, l’acheteur pourra attribuer l’accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation sera menée dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d’invitation à négocier. Cette négociation aura pour objectif d’optimiser la ou les offres sélectionnées tant d’un point de vue qualitatif et technique que financier. Les nouvelles offres seront analysées au regard des critères et de la méthode de calcul relative à leur pondération mentionnés à l’article 5.2 du règlement de la consultation.