SERVICE DE TRANSPORT DE PERSONNES DANS LE CADRE DE SORTIES ET ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES, CULTURELLES ET DE LOISIRS POUR LA VILLE D’HAZEBROUCK EN 3 LOTS

Marché n°24AC004_VB/CP : SERVICE DE TRANSPORT DE PERSONNES DANS LE CADRE DE SORTIES ET ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES, CULTURELLES ET DE LOISIRS POUR LA VILLE D’HAZEBROUCK EN 3 LOTS

Il s’agit d’assurer des transports de personnes par autocars, avec mise à disposition d’un ou
plusieurs chauffeurs, sur les réseaux routiers français et/ou européens pour les transports
collectifs des écoles, des accueils collectifs des mineurs, l’école de musique et, d’autre part pour le transport touristique.

FORME : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire dont l’exécution s’exerce par bons de commande et par marchés subséquents sous forme de devis, en application des articles R.2162-1 à R.2162-9 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre est passé sans montant minimum annuel HT mais avec un montant maximum annuel HT
pour chacun des lots en vertu de l’article R.2162-4-2°.
La présente consultation est organisée par un Acheteur selon une procédure adaptée ouverte
allotie, en application de l’article R.2123-1-1° et R.2113-1 du Code de la Commande Publique.
Les possibilités de modifications du marché non substantielles y compris les clauses de
réexamen prévues aux articles R.2194-1 à R.2194-9 s’appliqueront dans le cadre du présent
marché.
Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par l’émission de bons de
commande délivrés par le service gestionnaire et validé par l’Acheteur ou son représentant.
DURÉE : L’accord cadre prendra effet à compter du 30/06/2024 et réception de la notification par le titulaire retenu pour les lots n°1 et 3. L’accord cadre prendra effet à compter du 02/07/2024 et réception de la notification par le titulaire retenu pour le lot n°2. L’accord-cadre est passé pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit 2 fois pour une période identique par reconduction expresse, aux mêmes charges, clauses et conditions. La durée totale de l’accord cadre ne pourra pas excéder 36 mois.
MONTANT : Le lot n°1 est passé sans montant minimum annuel HT mais avec un montant maximum annuel HT de 15 000 € pour la première année d’exécution du marché et chacune des reconductions. Le lot 2 est passé sans montant minimum annuel HT mais avec un montant maximum annuel HT de 20 000 € pour la première année d’exécution du marché et chacune des reconductions. Le lot 3 est passé sans montant minimum annuel HT mais avec un montant maximum annuel HT de 5000 € pour la première année d’exécution du marché et chacune des reconductions.
NEGOCIATION : L’Acheteur se réserve la possibilité d’engager une négociation si elle l’estime nécessaire
avec l’un ou l’ensemble des candidats. Cette négociation pourra porter sur l’ensemble des
points de l’accord cadre (prix ou technique).
L’accord cadre pourra également être attribué sur la base des offres initiales sans
négociation conformément à l’article R.2123-5 du Code de la Commande Publique.
Délai de paiement sous 30 jours.
Paiement par mandat administratif.