Travaux d’aménagement paysager de la terrasse de l’étage 9 du centre Pierre Mendes France à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Travaux d’aménagement paysager de la terrasse de l’étage 9 du centre Pierre Mendes France à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Centre Pierre Mendès France, 90 rue de Tolbiac, 75013 Paris

La consultation concerne les travaux d’aménagement paysager de la terrasse de l’étage 9 du centre Pierre Mendes France à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

L’Université se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats.

Conformément à l’article R. 2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l’examen de la candidature et à l’évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l’article 6.1 du présent Règlement de la Consultation.

Si la candidature ne présente pas les capacités financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l’objet et la complexité du besoin, manifestement suffisantes pour exécuter les prestations du marché, elle sera éliminée.

Conformément aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, l’Université exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l’objet d’une sanction comparable du fait d’un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l’exécution d’un contrat de concession antérieur ou d’un marché public antérieur.

: Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l’article
R. 2192-10 du code de la commande publique portant fixation du délai de paiement pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu’ils agissent en tant qu’entités adjudicatrices.

Sauf renonciation du titulaire portée à l’acte d’engagement, le versement d’une avance est prévu, selon les modalités stipulées ci-après et conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique.
Conformément à l’article R. 2191-7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l’avance est fixé à 5% d’une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois.

Pour les marchés publics passés par l’Etat, le taux de l’avance est porté à 30 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l’article R. 2151-13.

La période de préparation débute le lendemain de la date de notification du marché.
Le délai d’exécution des travaux débute à l’expiration de la période de préparation.
Conformément à l’article 18.1.4 du C.C.A.G. Travaux : le délai d’exécution des travaux incombant au titulaire est fixé par le maître d’ouvrage au sein du délai global d’exécution de l’ensemble des travaux allotis tous corps d’état confondus et en tenant compte du calendrier prévisionnel d’exécution qui figure en annexe du C.C.T.P. et précise les dates d’intervention.

Délais d’exécution de tous les lots – et de la Tranche ferme du lot n°2

La période de préparation est d’une durée de 30 jours.
Le délai d’exécution des travaux global par l’ensemble des lots est fixé à 150 jours.
Les délais particuliers de chacun des lots s’insèrent dans ce délai global : le calendrier global détaillé d’exécution sera élaboré par le maître d’oeuvre en concertation avec les titulaires des différents lots sur la base d’une synthèse des calendriers détaillés de chacun, puis notifié aux titulaires pour devenir pièce contractuelle. Les travaux sont à exécuter dans les délais indiqués à ce calendrier global détaillé d’exécution sous peine d’application des pénalités de retards prévues à cet effet.

Délais d’exécution de tous les lots du lot 2 – Tranche optionnelle

La période de préparation est d’une durée de 30 jours.
Le délai d’exécution des travaux global par l’ensemble des lots est fixé à 30 jours.
Les délais particuliers de chacun des lots s’insèrent dans ce délai global : le calendrier global détaillé d’exécution de la tranche optionnelle sera élaboré par le maître d’oeuvre en concertation avec les titulaires des différents lots sur la base d’une synthèse des calendriers détaillés de chacun, puis notifié aux titulaires pour devenir pièce contractuelle. Les travaux de la tranche optionnelle sont à exécuter dans les délais indiqués à ce calendrier global détaillé d’exécution sous peine d’application des pénalités de retards prévues à cet effet.