Informations concernant l’appel d’offres

  • Nature de l’avis : Avis de marché
  • Statut de l’avis : Avis initial
  • Référence interne du marché : 24HFES01
  • Date de publication : 06/03/2024
  • Date limite de candidature estimée : Avant le 10/04/2024
  • Département de publication : 17
  • Famille de l’avis : FNS
  • Type de marché : Fournitures

Résumé du marché :

Fourniture et livraison d’élingues de levage pour les élévateurs à bateaux des ports départementaux

Description de l’appel d’offres :

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une
période initiale d’1 an à compter de la date de notification avec possibilité de le reconduire 3 fois.
Montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT soit pour 4 ans 200 000,00 euro(s) HT.

Informations additionnelles de l’appel d’offres :

Les variantes ne sont pas autorisées.
Les critères de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché.. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l’administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation.
Par conséquent, la transmission par voie papier n’est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n’est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l’offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, F – 86020
Poitiers Cedex, courriel : Greffe.tapoitiers@ juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Liens associés :

  • Des variantes seront prises en considération : non
  • Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : non
  • Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
  • Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non