Zoom sur les marchés publics à procédure adaptée (MAPA)
L’acheteur public peut mettre en place des marchés publics et en choisir librement les modalités de mise en concurrence, ainsi que de publicité, en dessous du seuil obligatoire (cliquez pour en savoir plus sur les seuils des marchés publics). Il s’agit des Marchés Publics à Procédure Adaptée.
Les marchés publics à procédure adaptée peuvent concerner tous types de prestations, que ce soit des fournitures, des services, des travaux publics.
Découvrons ensemble les bénéfices de répondre aux MAPA :
Quels sont les avantages des Marchés Publics à Procédure Adaptée ?
Ils permettent aux petites entreprises d’avoir une chance de décrocher certains marchés
Si les gros marchés publics ne sont pas dimensionnés pour les petites entreprises, voire même parfois inaccessibles, les MAPA sont bien plus faciles d’accès.
Ainsi les TPE et PME peuvent candidater et espérer avoir une chance de remporter le marché public.
Les MAPA permettent de bénéficier des avantages de la commande publique
En effet, les MAPA doivent suivre les règles de la commande publique, et dans ce cadre ils doivent assurer l’expression d’une libre concurrence. Par ailleurs, ils sont soumis aux mêmes règles de transparence.
Les MAPA permettent plus de souplesse
Bien qu’elle doive suivre les règles de la commande publique, la procédure des MAPA présente une souplesse intéressante : les démarches à accomplir sont plus légères et l’attribution des marchés publics est simplifiée. Enfin, on note une certaine flexibilité dans les possibilités de négociation avec les candidats.
Comment trouver des avis de MAPA ?
Vous trouverez très facilement des avis de MAPA en vous abonnant à First AO !
Nous collectons de nombreux avis de marchés publics à procédure adaptée dans tous les domaines et provenant de nombreuses sources.
First AO collecte de nombreux avis de marchés publics à procédure adaptée dans tous les domaines et provenant de sources variées
En effet, comme nous l’avons expliqué dans le billet concernant les seuils des marchés publics, les MAPA ne sont pas soumis aux mêmes obligations que les marchés publics. Parmi ces obligations figure celle de la publicité :
- La publicité est obligatoire sur des sources officielles (BOAMP ou TED) à partir de 221K€ pour les fournitures et services, et à partir de 5,5M€ pour les travaux. Il est donc très facile de trouver les avis de marchés publics sur ces fourchettes de budget, puisqu’il n’existe que deux sources officielles (dont une seule au niveau français).
- En dessous de ce budget, la publicité est moins encadrée. Ce qui entraîne l’utilisation, par les acheteurs publics, d’une multitude de sources : journaux habilités, profils acheteurs hébergés sur des sites spécialisés, journaux locaux, sites web…
Les bénéfices des MAPA sont donc très convaincants, mais il y a aussi des inconvénients :
Il faut en effet passer plus de temps à repérer les nombreuses sources d’informations fiables qui publient régulièrement ce type d’avis.
==> C’est pourquoi il semble logique d’utiliser une solution de veille sur les marchés publics, qui réunira en une seule plateforme l’ensemble des avis pertinents pour votre activité.