Les marchés à procédure adaptée (MAPA) : une vraie porte d’entrée pour les nouveaux entrants.
Dans l’univers des marchés publics, la complexité administrative et réglementaire peut représenter un frein important pour les entreprises, en particulier les PME, les TPE ou les structures nouvellement créées. Pour ces acteurs, accéder à la commande publique semble parfois inaccessible. Pourtant, un dispositif constitue une réelle opportunité pour se lancer : les marchés à procédure adaptée (MAPA).
Un accès simplifié, mais encore trop méconnu
Prévu par le Code de la commande publique, le recours à la procédure adaptée est autorisé en fonction du montant ou de l’objet du marché. En dessous de certains seuils, les acheteurs publics ne sont pas tenus de suivre les procédures formalisées plus lourdes. Les seuils actuels sont les suivants (d’après le site officiel d’information administrative pour les entreprises – entreprendre.service-public.fr) :
Seuils de publicité – Montants hors taxe pour les marchés de travaux :
Montants hors taxe | Type de publicité |
< 40 000 € | Pas de publicité obligatoire |
De 40 000 € à 100 000 € | Publicité libre ou adaptée |
De 100 000 € à 5 538 000 € | Publicité obligatoire au BOAMP ou dans un Shal |
À partir de 5 538 000 € | Publicité obligatoire au BOAMP et au JOUE |
Seuils de publicité des marchés passés par une entité adjudicatrice pour les marchés de fournitures et de services :
Montant hors taxe | Publicité |
< 40 000 € | Publicité non obligatoire |
De 40 000 € à 90 000 € | Publicité libre ou adaptée |
De 90 000 € à 443 000 € | Publicité obligatoire au BOAMP ou dans un Shal |
À partir de 443 000 € | Publicité obligatoire au BOAMP et au JOUE |
Ce cadre permet à l’acheteur d’ajuster la procédure à la nature du besoin et à l’urgence du projet. Résultat : les MAPA représentent environ 40% du total des marchés publics publiés en France. Le nombre de marchés publics publiés fluctuant suivant les années entre 240 000 et 200 000, le nombre de marchés à procédures adaptées publié en France se situe donc dans une fourchette entre 95 000 et 80 000 par an.
Les collectivités locales représentent une part importante des MAPA émis en France, en raison de leur rôle central dans l’organisation des services publics locaux et la gestion des infrastructures locales. Environ 40% à 50% des MAPA sont émis par les collectivités territoriales.
Les établissements publics, comme les hôpitaux, les universités ou encore les organismes sociaux émettent environ 25% à 30% des MAPA.
Environ 10% à 15% des MAPA sont émis par les administrations centrales. Les ministères et autres services de l’État émettent également des MAPA mais leur proportion est généralement plus faible comparée aux collectivités territoriales et aux établissements publics. Ils concernent principalement des achats ponctuels ou des besoins spécifiques.
Près de 5% à 10% des MAPA sont émis par d’autres types d’acteurs publics comme les entreprises publiques (EDF, SNCF, etc.) ou les organismes parapublics.
Mais malgré cette accessibilité, de nombreuses entreprises passent à côté de ces opportunités. Pourquoi ? D’abord, parce que l’information est morcelée. Les consultations peuvent être publiées dans le BOAMP, dans un journal d’annonces légales (JAL) ou sur une plateforme locale. Pour les structures sans service achat ou veille dédié, identifier ces consultations devient une tâche fastidieuse, voire décourageante.
Pourquoi les MAPA sont une réelle opportunité pour les entreprises ?
Les marchés à procédure adaptée ont des caractéristiques particulièrement favorables aux nouveaux entrants :
- Délais plus courts : en moyenne 45 jours entre publication et attribution, contre 90 à 120 jours pour les procédures formalisées.
- Souplesse des exigences : les acheteurs peuvent adapter les conditions de candidature et de sélection à leurs besoins.
- Montants accessibles : les montants moyens varient souvent entre 20 000 € HT et 40 000 € HT pour les marchés de fournitures et services. Pour les marchés de travaux, les montants sont souvent compris entre 50 000 € HT et 100 000 € HT, ce qui représente des projets significatifs, sans être pour autant hors de portée pour les PME. (source : marchespublics.gouv.fr)
- Réactivité exigée mais bénéfique : la majorité des MAPA est traitée en moins de 60 jours, ce qui correspond à une temporalité plus dynamique que celle des grandes consultations.
- Répartition diversifiée (source : achats-publics.gouv.fr) :
- Travaux : 30% – 40%
- Fournitures : 20% – 30%
- Services : 30% – 50%
Comment First AO facilite l’accès aux MAPA
Les équipes de First AO ont conçu une plateforme pour lever les principaux obstacles qui empêchent les entreprises de répondre aux marchés publics et en particulier aux MAPA.
Notre solution vous permet d’avoir :
- Une veille centralisée de toutes les consultations pertinentes, qu’elles soient publiées sur le BOAMP, dans un JAL ou sur des plateformes locales, nombreuses et souvent difficiles à veiller.
- Des alertes personnalisées selon vos secteurs d’activité (par code CPV), zones géographiques ou types de marchés ciblés.
- Un accès simplifié à des opportunités qualifiées, sans devoir parcourir des dizaines de sites ou bulletins manuellement.
- Une interface claire et intuitive, conçue pour que les utilisateurs se concentrent sur les réponses et non sur la recherche.
Grâce à First AO, les entreprises peuvent se positionner rapidement sur des MAPA ciblés, réduire le temps de veille et gagner en efficacité commerciale sur ce segment stratégique.
En conclusion
Les MAPA représentent une formidable porte d’entrée vers la commande publique. Plus accessibles, plus rapides et souvent plus adaptés aux capacités des PME et des nouveaux acteurs, ils sont pourtant sous-exploités par faute d’information centralisée et de moyens internes pour les détecter.
Avec First AO, vous bénéficiez d’un accès direct, simple et intelligent à ces opportunités, pour transformer la commande publique en levier de croissance.
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