Maintenance préventive et corrective des appareils de levage des bâtiments de la Communauté Alès Agglomération

Maintenance préventive et corrective des appareils de levage des bâtiments
de la Communauté Alès Agglomération

La présente consultation concerne la Maintenance préventive et corrective des appareils de levage des bâtiments de la Communauté Alès Agglomération.
Il s’agit d’un marché ordinaire qui sera attribué à un seul opérateur économique.
Une visite sur site est obligatoire. L’offre d’un candidat qui n’a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Il est reconductible 3 fois de façon expresse par période d’un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement du marché : fonds propres Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d’intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

– introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l’acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;

– Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n’est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).

– Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l’article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat. En l’absence de la publication d’avis ou de la notification mentionnées à l’alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

– Tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d’Etat, ass., 4 avril 2014,  » Département de Tarn-et-Garonne « , n° 358994).

Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à :
Tribunal administratif de Nîmes
16 Avenue Feuchères
CS 88010
30941 NIMES CEDEX 09
Tél : 04.66.27.37.00
Courriel :
Instance/organe chargé(e) des procédures de recours/médiation : Tribunal Administratif de Nîmes