MAINTENANCE DES ASCENSEURS DE LA VILLE DE DRAGUIGNAN

MAINTENANCE DES ASCENSEURS DE LA VILLE DE DRAGUIGNAN

Les prestations étant indissociables le marché fait l’objet d’un lot unique divisé en deux postes
Poste N°1 maintenance préventive à prix global et forfaitaire
Poste N°2 maintenance corrective
Pour le poste N°2 La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant minimum € TTC: sans objet
montant maximum € TTC: 15 000,00
Le marché est passé pour une durée d’un an à compter de sa notification, renouvelable tacitement trois fois pour de nouvelles périodes d’un an dans les conditions de l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier les offres remises par tout moyen permettant d’assurer une
traçabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler exclusivement par email) et se réserve le droit dans
le cas où elle ne recevrait aucune offre à l’issue du délai de remise des offres de consulter directement des fournisseurs.
Par ailleurs le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne négocier qu’avec les meilleures offres issues d’un 1er
classement au regard des critères de jugement. Le nombre susceptible d’être concernée est laissé à l’appréciation du pouvoir
adjudicateur.
Les négociations pourront porter sur une amélioration qualitative et/ou financière de l’offre remise par le candidat.
Le nombre de tour de négociation est laissé à l’appréciation du représentant du pouvoir adjudicateur.
Toutefois, l’’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l’article R. 2123-5 du Code de la commande publique.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d’un virement.
– Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l’article L.2192-10 du Code de la Commande
Publique.
– Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions des articles L.2192-12 à L.2192-14 du Code de la Commande
Publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de
refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont
commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40
euros.
Une visite des lieux est préconisée afin de permettre aux opérateurs économiques une parfaite connaissance des lieux et d’éventuelles contraintes