25MAP28 – ACQUISITION D’UNE NACELLE ELEVATRICE VL ARTICULEE DE TYPE B1 POUR LES BESOINS DE LA DIRECTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DE L’ANTENNE METROPOLITAINE DE TOULON/ LE REVEST

25MAP28 – ACQUISITION D’UNE NACELLE ELEVATRICE VL ARTICULEE DE TYPE B1 POUR LES BESOINS DE LA DIRECTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DE L’ANTENNE METROPOLITAINE DE TOULON/ LE REVEST

Le présent marché à pour objet l’acquisition d’une nacelle élévatrice permettant une hauteur de travail d’au moins 15.50 mètres sur un châssis de type pick-up inférieur ou égal à 3.5 tonnes pour les besoins de la Direction de l’Eclairage Public de l’Antenne Métropolitaine de Toulon / Le Revest. Compte tenu du territoire vaste et mélangeant un hypercentre avec des rues étroites et pavées, un centre urbain avec de grandes artères très fréquentées à toute heure, un territoire péri urbain étendu et plusieurs zones naturelles et forestières accessibles et en partie habitées, il a été décidé de se doter d’un véhicule pouvant circuler sur ces différentes zones tout en étant ergonomique et simple d’utilisation. Une formation à l’utilisation sera, également, dispensée par le titulaire.

Une clause de réexamens est définie à l’article 1.7 du RC et 16 du CCAP.
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l’article 3.2 du RC.
La signature électronique du contrat par l’attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Les conditions de versement et de remboursement de l’avance sont définies à l’article 7.1 du CCAP.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu’à la livraison effective du véhicule, fixé à 240 jours maximum et prendra fin au terme de la formation à l’utilisation à destination des agents, qui sera réalisée dans les 5 jours ouvrés suivants la livraison du véhicule.
Le montant des prestations est estimé à 87 500,00 euros HT.
Les conditions d’exécution des prestations sont prévues à l’article 9 du CCAP.
Conformément à l’article 10 du CCAP, le véhicule proposé devra être conforme à la norme d’émission EURO 6D ou selon, la norme en application au moment de l’exécution du marché.
les prestations feront l’objet d’une garantie de 2 ans minimale dont le point de départ est le lendemain de l’achèvement de la formation du personnel à l’utilisation.
Le véhicule devra faire l’objet d’une garantie étendue qui devra englober le châssis porteur et l’ensemble de l’équipement.
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : – un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, – un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. – un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique  » Télérecours citoyens  » accessible à l’adresse internet www.telerecours.fr Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON.