Diagnostics des infrastructures de pré-collecte et diagnostic comportemental.

Diagnostics des infrastructures de pré-collecte et diagnostic comportemental.

Procédure adaptée avec phase de négociation (Article R.2123-5) avec un maximum de 3 candidats à l’issue du classement initial d’analyse des offres sous réserve d’un nombre suffisant. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Réalisation de prestations similaires (Article R. 2122-7) : L’acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises.
Clause de non exclusivité (accord-cadre) : L’acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d’autres prestataires, s’il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l’acheteur y a recours aux conditions suivantes :
– Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché
– Montant : 1% du montant de la période en cours d’exécution sans dépasser 10 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises
– Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : délai de prestation non respecté.
Ce marché est traité à prix mixte et conformément aux annexes :
– Pour la partie forfaitaire : DPGF;
– Pour la partie unitaire : BPU.
Pour la partie forfaitaire, le montant du marché est celui remis par le titulaire à l’appui de son offre (ATTRI1). Les prestations objet de la partie forfaitaire sont estimées à 90 000,00 euros hors taxes (HT) pour sa globalité. Pour la partie unitaire, sans montant minimal et avec un montant maximum de 110 000,00 euro(s)HT pour la période initiale du marché. Pour la période de reconduction, la valeur de la partie unitaire est sans minimum et avec un maximum de 10 000,00 euro(s)HT.
Pour l’ensemble du marché (partie à prix forfaitaires et prix unitaires sur les 36 mois du marché) le montant maximum du marché est fixé à 220 000,00 euro(s)HT.
Les variantes sont interdites.
Durée du marché : Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Il pourra être reconduit de manière tacite pour une période de douze (12) mois. Sa durée totale ne saurait excéder trente-six (36) mois.. Délais d’exécutions : voir les CCAP et CCTP.
Le présent accord-cadre intègre des clauses d’exécutions à dimensions environnementales : Spécifications techniques (Voir CCTP).
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2025 section d’investissement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l’annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
Clause environnementale (Article L2112-2) : Le présent accord-cadre intègre des clauses d’exécutions à dimensions environnementales (Spécifications techniques : Voir CCTP).
Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l’annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.