Mise en accessibilité de 6 bâtiments Marchés publics de travaux A SAINTE-MARIE-AUX-MINES (68160)

Mise en accessibilité de 6 bâtiments Marchés publics de travaux A SAINTE-MARIE-AUX-MINES (68160)

Marchés de travaux pour la mise en accessibilité de 6 bâtiments à Saintes Marie aux Mines (68160) à savoir : Médiathèque (Sainte Croix aux Mines), Porte d’Alsace, Gendarmerie, Centre socio culturel, crèche « Les Chaperons Rouges » anciennement « Les Lutins » (Bois L’Abbesse), siège de la CCVA (Sainte Croix aux Mines).
Les travaux s’effectueront en grande partie en site occupé et conformément au planning et sont allotis en 13 lots.
La présente consultation concerne uniquement les lots 06 menuiserie intérieure bois / 09 mise en conformité ascenseur / 13 nettoyage.

Pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D’ARGENT (CCVA)
11A rue Maurice BURRUS- 68160 Sainte Croix aux Mines
Représentée par son Mandataire : SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT ET D’ÉQUIPEMENT DU RHIN SUPÉRIEUR – S.E.R.S.- 10 Rue Oberlin – BP 20165 – 67004 STRASBOURG CEDEX
Profil d’acheteur : www.sers.eu – Tel : 03.88 37 88 88
Représentant du Pouvoir adjudicateur : Monsieur Eric HARTWEG – Directeur Général de la SERS
Visite facultative : Il est recommandé à chaque soumissionnaire de se rendre sur place afin de tenir compte des conditions d’accès aux
chantiers et de la logistique qu’il conviendra de mettre en œuvre pour la réalisation de l’opération et d’en tenir compte dans l’offre remise
Marchés de travaux pour la mise en accessibilité de 6 bâtiments à Saintes Marie aux Mines (68160) à savoir : Médiathèque (Sainte Croix aux
Mines), Porte d’Alsace, Gendarmerie, Centre socio culturel, crèche « Les Chaperons Rouges » anciennement « Les Lutins » (Bois L’Abbesse),
siège de la CCVA (Sainte Croix aux Mines).
Les travaux s’effectueront en grande partie en site occupé et conformément au planning.
Type de procédure : Marchés publics de travaux passés selon une procédure adaptée ouverte conformément à l’article R2123-1-1° du code de
la commande publique.
Après avoir sélectionné les candidatures, le Pouvoir adjudicateur examinera les offres. Une négociation pourra alors être entamée si
nécessaire dans la perspective de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse, à l’aide des critères énoncés à l’article 4 du
règlement de la consultation. Le marché pourra toutefois être attribué sans négociation.
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Aucune variante imposée n’est à chiffrer.
Les tranches optionnelles décrites au règlement de la consultation sont à chiffrer obligatoirement par les entreprises sous peine de rejet de
leurs offres.
T0 1 – Réalisation de bloc sanitaire Gendarmerie
T0 2- ADAP des intérieurs du Centre socio-culturel
Les délais d’exécutions sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Se reporter au règlement de la consultation quant aux critères de jugement des candidatures et des offres.
Les pièces fournies par le Pouvoir adjudicateur sont disponibles sous format électronique à l’adresse suivante : www.sers.eu – Rubrique «
Appel d’offres ».
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par
voie dématérialisée via le profil d’acheteur.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg – 31 avenue de la Paix – BP 1038/F – 67070 STRASBOURG Cedex – Tél : 03.88.21.23.23 – Fax :
03.88.36.44.66 – Courriel :
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits sur le fondement :
– soit de l’article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu’à la signature du contrat (référé précontractuel) ;
– soit de l’article L 551-13 du Code de justice administrative dans les conditions de délais de l’article R 551-7 dudit code (référé contractuel) ;
– soit de l’article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de
l’offre (recours pour excès de pouvoir) ;
– soit de la jurisprudence du Conseil d’Etat du 04 avril 2014 (« Département du Tarn-et-Garonne » – N° 358994), dans un délai de 2 mois à
compter de la publicité de la signature du contrat.