ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT COMPLET DE 10 ASCENSEURS SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT

ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT COMPLET DE 10 ASCENSEURS SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT

Le présent accord-cadre a pour objet le remplacement de dix ascenseurs du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Les spécifications techniques relatives à la nature des travaux sont indiquées dans le C.C.T.P. propre à chacun des lots.
Le présent accord-cadre est décomposé en deux lots au total, définis comme suit :
-Lot n°1 : Remplacement complet de 4 ascenseurs situés 3 rue ARTHUR RIMBAUD, 3 Place LAUTREAMONT, 2 et 4 Place MALLARME à Saint-Denis (93200),
-Lot n°2 : Remplacement complet de 6 ascenseurs situés 1, 2, 5 ALLEE DES SAULES à Saint-Denis. Chacun des lots fera l’objet d’un accord-cadre séparé. Il pourra être attribué un ou plusieurs lots à un seul candidat sous réserve qu’il présente un dossier complet pour chaque lot. Les lots N°1 et N°2 du présent accord-cadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. La partie forfaitaire correspond aux travaux de remplacement complet des 4 ascenseurs pour le lot N°1 et des 6 ascenseurs pour le lot N°2.
Telles que le permettent les dispositions de l’article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes de chacun des lots ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 100 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel des commandes s’élève à 200 000 euro(s) HT, pour chacun des lots.
Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l’OPH Plaine Commune Habitat ne s’engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux du B.P.U propre à chacun des lots et appliqués aux quantités réellement exécutées. Les lots n°1 et n°2 du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n’est imposée au titre des lots n°1 et n°2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n’est pas autorisée au titre des lots n°1 et n°2 du présent accord-cadre.

1/La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l’article R2123-1 du code de la commande publique et du règlement intérieur relatif à la procédure adaptée de Plaine Commune Habitat pris en application de
la délibération N°SGB 2024-05-07 du 28 mai 2024. La procédure utilisée est celle du MAPA 3. En application du règlement intérieur de l’OPH relatif aux procédures adaptées, à l’issue de l’analyse des offres l’acheteur se réserve le droit d’engager des négociations. Dans cette hypothèse, les modalités de la négociation seront plus précisément décrites dans le cadre de l’invitation à la négociation que recevra chaque candidat. L’Acheteur peut cependant attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations. 2/Modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr – 3/ Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l’adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l’heure limite, ne seront pas retenus. 4/ Les critères d’attribution sont plus précisément décrits dans le R.C. 5/ Le montant indiqué en section 5 « valeur estimée » concerne le montant estimatif de la partie à bons de commande des lots N°1 et N°2 sur la totalité de la durée de l’accord-cadre. En aucun cas, l’OPH Plaine Commune Habitat ne s’engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. 6/ La visite des sites est conseillée mais pas obligatoire