MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE-CHARGES, ELEVATEURS ET MONTE-ESCALIERS DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX DE L’OISE

MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE-CHARGES, ELEVATEURS ET MONTE-ESCALIERS DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX DE L’OISE

La consultation a pour objet l’exécution des prestations de maintenance d’ascenseurs, monte-charges, élévateurs et monte-escalier dans les bâtiments Départementaux de l’Oise qui en sont équipés (voir la liste en annexe 1 – Liste des bâtiments et équipements).
L’exécution des prestations a pour but de :
– maintenir un niveau de sécurité,
– réduire les risques de pannes,
– maintenir dans le temps les performances des appareils et équipements, avec garantie totale,
– intervenir rapidement en cas de panne afin de débloquer les personnes et de réduire les temps d’indisponibilité des appareils et équipements.
Le titulaire est tenu à une obligation de résultat.

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 1° et R. 2123-1 1° du code de la commande publique.
Le marché public est conclu pour une durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) à compter de sa date de notification jusqu’au 18 octobre 2029 inclus. Les dates de démarrage des prestations par période sont indiquées à l’article 5.1 du RC.
Le marché est traité à prix global et forfaitaire dont le montant total annuel HT (sur sa durée totale de 48 mois, périodes de reconduction comprises) est indiqué à l’article 6 de l’acte d’engagement.
Le marché public est estimé par période à 25 000 euro(s) H.T., soit 100 000 euro(s) H.T. sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) :
La prestation de type P2 est estimée par période à 20 000 euro(s) H.T., soit 80 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché public (48 mois, périodes de reconduction comprises).
La prestation de type P3 est estimée par période à 5 000 euro(s) H.T., soit 20 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché public (48 mois, périodes de reconduction comprises).
Les motifs pour non allotissement sont indiqués à l’article 3.1 du RC
Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. La consultation comporte des conditions particulières d’exécution prenant en compte des considérations relatives à l’environnement conformément aux dispositions de l’article L2112¬2 du Code de la commande publique (les modalités sont fixées au CCTP). Les documents de l’accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l’adresse du profil d’acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisées à l’art.8 du RC.
S’agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l’article 9.1 du RC. S’agissant des éléments relatifs aux critères d’attribution, les documents demandés pour la présentation de l’offre sont indiqués à l’art. 9.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l’art.9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l’adresse du profil d’acheteur. Pour attribuer le marché public au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés comme suit : 1-Prix : 50 points/2- Valeur technique : 45 points/3-Développement durable : 5 points.
La sous-traitance est autorisée conformément à l’article L 2193¬3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l’article 6.3.2 du RC.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l’étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 10 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu’au 21 juillet 2025 à 17h00), selon les modalités fixées à l’art.15 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 25 juillet 2025 à 17h00). Les modalités d’attribution de l’accord¬ cadre sont fixées à l’art.12 du RC.
L’acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L’acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d’un DUME selon les dispositions de l’art.9.1.2 du RC. Des précisions sur l’instance chargée des procédures de recours ainsi que les voies et délais de recours sont indiquées à l’article 16 du RC