Marché d’insertion et de qualification professionnelle comme activités supports des prestations de stockage, rechargement et de gestion des enlèvements du verre issu des collectes sélectives de l’Agglomération de Montbéliard

Marché d’insertion et de qualification professionnelle comme activités supports des prestations de stockage, rechargement et de gestion des enlèvements du verre issu des collectes

Le présent marché est un marché d’insertion et de qualification professionnelle de personnes qui rencontrent des difficultés particulières d’accès ou de maintien dans l’emploi. Ce marché correspond à la catégorie des marchés mentionnés au 3° de l’article R.2123-1.
Les candidats devront être en possession de l’agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) ou équivalent et de l’agrément OACAS (Organisme d’Accueil Communautaire et d’Activités Solidaires).

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
La quantité estimée des prestations pour la période initiale du marché (2025) est de 4 600 tonnes. La quantité sera identique pour chaque période de reconduction.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il peut etre reconduit pour une période de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d’organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique et des copies de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation.
La signature électronique des documents n’est pas exigée pour cette consultation.
Le système de notation des offres est décrit à l’article 7.2 du règlement de la consultation.
Aucune forme de groupement n’est imposée à l’attributaire. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
Budget Ordures Ménagères.
Modalités de règlement des comptes : CCAG- FCS de 2021.
Avance de 10% accordée dans les conditions prévues au contrat.
Aucune variante n’est autorisée.

Conformément au règlement de la consultation ; les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique sont les suivants :

Renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise :
-Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
-Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise :
-Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Agrément ou équivalence et certificats demandés :
-Les candidats devront être en possession de l’agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) ou équivalent. Ce qui implique que les candidats devront justifier par tout moyen qu’ils contribuent par son objet et ses actions à la qualification et la professionnalisation des personnes en difficultés.
-Les candidats devront être en possession de l’agrément OACAS (Organisme d’accueil communautaire et d’activités solidaires).
-Toute personne intervenant dans l’exécution des prestations devra être titulaire du CACES.

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Se référer au règlement de la consultation.
Le montant estimé du présent marché est de 70 000 euro(s) par an, soit 140 000 euro(s) sur la durée globale du marché (sur 2 ans).

Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Elles se dérouleront par phases successives. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation