MISE-EN-ŒUVRE D’UNE PLATEFORME PMR ENTRE LE GRAND SALON ET LE SALON DE ROHAN

Mise-en-oeuvre d’une plateforme PMR entre le Grand Salon et le Salon de Rohan

La présente consultation consiste à la mise en place d’une plateforme située entre le grand salon et le salon de Rohan répondant aux normes en vigueur, notamment d’un point de vue accessibilité.

Ces prestations sont décomposées comme suit :

– Lot 1 – Gros œuvre
– Lot 2 – Plateforme élévatrice
– Lot 3 – Menuiserie

Le musée sera ouvert au public en septembre 2025. Il est ouvert actuellement à des visites privées, il faut considérer que les travaux de la présente consultation sont à réaliser en milieu occupés. Les Décors présents dans le salon de Rohan sont classés au titre de monument historique. Les travaux ne doivent en aucun cas être invasifs et détériorer ces Décors ainsi que les autres pièces du musée.

Ces prestations sont traitées en lots séparés.

Les candidats peuvent candidater à un seul lot. Les groupements ne sont pas autorisés.
Ils ne sont autorisés à présenter qu’une seule candidature et offre par lot pour le présent marché en qualité de candidat individuel, sous peine de rejet de leur candidature.

Les variantes sont interdites.

Les critères d’attribution sont indiqués à l’article 4.1 du Règlement de la consultation.

Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l’article 5 du Règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement de consultation.

Voies et délais de recours :
– Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ;
– Référé contractuel : à défaut de publication d’un avis d’intention de conclure, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ;
– Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ;
– Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.
-Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l’achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.