Maintenance des ascenseurs et monte-charges des bâtiments communaux de la Ville de Creil

Maintenance des ascenseurs et monte-charges des bâtiments communaux de la Ville de Creil

La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et curative des ascenseurs et monte-charge des bâtiments communaux de la Ville de Creil.

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Les prestations donneront lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles R2162-4 à 6 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.

Les montants des commandes seront susceptibles de varier dans les limites financières suivantes (éventuelles périodes de reconductions comprises):
– Minimum : sans
– Maximum : 220 000 euros H.T

Les bons de commande seront notifiés au fur à mesure de l’apparition des besoins.

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification.
Ensuite, il est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une durée d’un an à chaque fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Aucune variante n’est autorisée. En cas de présentation d’une offre avec variante, seule l’offre de base clairement identifiée à l’ouverture des offres sera prise en compte et la variante ne sera ni analysée ni classée.
En application de l’article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges d’informations sont également effectués par des moyens électroniques. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l’arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l’identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n’est plus obligatoire. Toutefois, l’attention des candidats est attirée sur le fait que l’identification leur permet d’être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu’ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Signature électronique : la réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n’est exigée au stade du dépôt du pli. La signature électronique sera exigée du seul attributaire du marché.