ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS, EPMR, MONTE-CHARGES ET ESCALATOR POUR LE COMPTE DE LA VILLE DE L’HAY-LES-ROSES

ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS, EPMR, MONTE-CHARGES ET ESCALATOR POUR LE COMPTE DE LA VILLE DE L’HAY-LES-ROSES

ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS, EPMR, MONTE-CHARGES ET ESCALATOR POUR LE COMPTE DE LA VILLE DE L’HAY-LES-ROSES.
Le marché est conclu selon une procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique.
Il s’agit d’un marché à tranches, conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique (voir article 1.4 du RC).
Les prestations sont réglées selon les stipulations de l’acte d’engagement, par :
– des prix forfaitaires pour la partie fixe relative à la maintenance préventive, selon la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF),
– des prix unitaires pour la partie variable relative à la maintenance curative, selon le Bordereau des prix Unitaires (BPU). Cette partie donnera lieu à l’émission de bons de commande, à la survenance des besoins de l’Acheteur Public, dans la limite de 50 000 euros HT pour la durée totale du marché.
L’Acheteur Public a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : conformément à l’article R.2113-3 du Code de la Commande Publique, l’Acheteur décide de ne pas allotir le marché, car les prestations identifiées correspondent à un groupe d’acteurs économiques cohérent et à l’unicité d’un besoin pour la Collectivité. Le marché est attribué à un seul opérateur économique.

Cette consultation comporte des conditions d’exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le mémoire justificatif des dispositions que l’entreprise se propose d’adopter pour l’exécution du contrat. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l’offre (voir critères de jugement des offres définis à l’article 7.2 du présent règlement de consultation).
Le marché est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite, trois (3) fois par période d’un an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Les délais d’exécution et les délais d’affermissement des tranches sont indiqués aux articles 6.2 et 6.3 du CCAP.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
L’Acheteur se réserve le droit de négocier avec les trois premiers candidats (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres), arrivés en tête à l’issue d’un premier classement ou d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation (voir modalités précisées à l’article 7-3 du règlement de consultation).