Transports de passagers en véhicule adapté pour le compte de l’accueil de jour autonome géré par le CCAS de Bourg de Péage

Transports de passagers en véhicule adapté pour le compte de l’accueil de jour autonome géré par le Ccas de Bourg de Péage

Le présent marché est un marché public de service relatif au transport de personnes âgées en situation de handicap physique et/ou psychique entre leur domicile et l’Accueil de Jour Autonome (ADJ) installé au sein de l’établissement "Clos de l’Hermitage" Rue Marx Dormoy – 26 300 BOURG DE PEAGE.
Le territoire desservi concernera les communes situées dans un rayon de 20 kilomètres autour de Bourg de Péage.
Le marché prendra effet impérativement à compter du 01 janvier 2025 pour une période de douze mois, soit jusqu’au 31 décembre 2025.
Il sera renouvelable deux (2) fois par reconduction expresse par période d’un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trois (3) ans soit jusqu’au 31 décembre 2027

DATE PRÉVISIONNELLE DE NOTIFICATION : décembre 2024
OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Article 3 du RC
MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES PAR LE CANDIDAT
Article 4.2 du RC
COPIE DE SAUVEGARDE
Article 4.2 du RC
CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES
Article 5 du RC
DUME ET E-DUME
Article 4.3 du RC
NÉGOCIATIONS
Des négociations seront ouvertes conformément à l’article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
VARIANTES
Variante non autorisée
PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES ÉVENTUELLES
Aucune PSE prévue
MARCHE SIMILAIRE
Article 3 du RC
MODE DE RÈGLEMENT
Article 6 du RC
FINANCEMENT
Article 6 du RC
PRIX
Les prestations faisant l’objet du marché seront réglées :
-Par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires aux quantités réellement exécutées pour les sorties ponctuelles à la journée ou demi-journée,
-Par le prix global et forfaitaire mensuel fixé à l’Acte d’Engagement.
Le pouvoir adjudicateur n’est engagé que sur le prix global et forfaitaire mensuel s’agissant du devis et sur les prix unitaires et quantités réellement exécutées s’agissant du BPU.
PIÈCES DES OFFRES A REMETTRE
L’Acte d’Engagement (AE), dûment complété
Un devis détaillé
Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), dûment complété
Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE), dûment complété
Un mémoire technique justificatif.
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Grenoble – 2 Place Verdun – 38000 Grenoble Tel : 04-76-42-90-00, Fax : 04-76-42-22-69.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours (Référé précontractuel, référé contractuel, recours pour excès de pouvoir, recours de pleine juridiction…) :
Conformément à la décision du 06 mars 2009 n°315 138, la commune de Bourg de Péage a décidé d’indiquer le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours dans l’Avis d’Appel à la Concurrence : Greffe du Tribunal Administratif – 2 Place Verdun – 38000 Grenoble. Tel : 04-76-42-90-00, Fax : 04-76-42-22-69. Courriel : Site internet :
En application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions, la saisine de la juridiction peut se faire via l’application Télérecours.
Les recours ouverts aux candidats sont :
– référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de la Justice Administrative) ;
– référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de la Justice Administrative) ;
– recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d’attribution par exemple) ;
– recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;