Service de transports pour les élèves et étudiants reconnus en situation de handicap

L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commande.
Chaque lot fera l’objet d’une attribution séparée.
Les candidats ont la possibilité de présenter une offre à un, plusieurs ou l’ensemble des lots de la consultation, sans limitation de nombre. Cependant, un même candidat ne pourra se voir attribuer que deux lots au maximum pour permettre au pouvoir adjudicateur d’assurer la satisfaction de ces besoins en s’adressant à une pluralité de candidats et en favorisant l’émergence d’une plus grande concurrence.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’une année allant du 1er août 2024 au 31 juillet 2025, sous réserve de la notification préalable de l’accord-cadre.
L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Service de transports pour les élèves et étudiants reconnus en situation de handicap
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l’accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Dans le cadre de l’exécution du présent marché, le titulaire doit employer des publics en insertion, prioritairement des allocataires du RSA, pour une durée de 7 heures par tranche de 10 000 euro(s) HT sur la durée du marché.
Le présent accord-cadre comporte une obligation de confidentialité telle que prévue à l’article 5.1 du CCAG-FCS et à l’annexe 5 du CCTP.
Chaque Partie s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, en particulier, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « Règlementation »)