Fourniture de colis de Noël : Lot 2 : Colis "confiseries" pour les personnes résidant en établissement médicalisé

Fourniture de colis de Noël : Lot 2 : Colis « confiseries » pour les personnes résidant en établissement médicalisé

Il s’agit de la fourniture de colis de Noël destinés à l’ensemble des personnes âgées de plus de 75 ans dont la résidence se situe sur la commune de Limoges.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique.
L’accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique

Le lot n°1 : Colis « traditionnels » pour les personnes résidant à leur domicile sera passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5° du Code de la commande publique.
Afin d’optimiser l’analyse des offres, les candidats fourniront gratuitement un échantillon du colis proposé.
Cet échantillon sera destiné à l’analyse du critère « Qualités du colis » par la Commission de dégustation qui se réunira en phase d’analyse des offres. Il ne pourra donc être restitué.
L’échantillon sera à remettre contre récépissé, à l’adresse suivante, avant la date limite de dépôt des offres figurant en page de garde du présent règlement de la consultation, de 8 H 30 à 12 H 30 et 13 H 30 à 17 H 00 :
VILLE DE LIMOGES
Service de la Commande Publique
Hôtel-de-Ville – 4ème étage
1 square Jacques CHIRAC
87031 LIMOGES Cedex 1
Avant 8h30 et après 17h00 et les samedis, les candidats devront s’adresser à la loge de l’Hôtel de Ville de Limoges, 1 square Jacques Chirac – 87031 Limoges Cedex 1.
Les mentions suivantes devront obligatoirement figurer sur le conditionnement de l’échantillon :
– Mention « Echantillon / Ne pas ouvrir »
– Nom de la société
– L’intitulé du marché :  » Fourniture des colis de Noël 2024  »
– Le numéro du lot correspondant : Lot 2  » Confiseries »
Les frais de transport et de livraison des échantillons sont à la charge des candidats.
En l’absence de remise des échantillons, l’offre sera considérée comme incomplète et donc rejetée sans être analysée.
Forme juridique du groupement : Cf article 2.2 du règlement de la consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement : Cf article 3.2 du règlement de la consultation
L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans 9 mois.
Procédures de recours :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
87000 LIMOGES CEDEX
Tél : 05 55 33 91 55
Télécopie : 05 55 33 91 60
Courriel :
Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à :
CCAS de la Ville de Limoges – Service de la Commande Publique
1 Square Jacques Chirac
87031 LIMOGES CEDEX 1
Courriel :