Travaux pour le remplacement complet des ascenseurs des Bâtiments B et C du site de Bessières (46 boulevard Bessières, 75017 Paris)

Travaux pour le remplacement complet des ascenseurs des Bâtiments B et C du site de Bessières (46 boulevard Bessières, 75017 Paris).

Travaux pour le remplacement complet des ascenseurs des Bâtiments B et C du site de Bessières (46 boulevard Bessières, 75017 Paris)

Cette opération doit conduire à une optimisation du service, à une amélioration conséquente de la fiabilité et de la sécurité des équipements et à faciliter la gestion des flux des biens transportés.

Les prestations comprennent tous les travaux effectués en site occupé tels que définis au sein du dossier de consultation des entreprises (DCE), y compris tous les ouvrages et accessoires destinés à la finition complète et parfaite de l’oeuvre conformément aux normes en vigueur.

L’acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l’article R2122-7 du Code de la commande publique.

En application des articles L2112-2 et L2112-4 du Code de la commande publique 2019, les soumissionnaires doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d’un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) du ministère chargé de l’Éducation nationale. Cette exigence se présente sous la forme d’un volume horaire minimum et constitue une condition d’exécution du présent marché. Le volume horaire minimum exigé est celui indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières à l’article « Clause sociale – Action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire ».

Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours conformément aux dispositions des articles L.2191-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique. Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans les délais prévus par les textes précédemment mentionnés fait courir, de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le retard de paiement donne lieu au versement d’une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros pour frais de recouvrement sur chaque situation de travaux. Ces frais de recouvrement sont cumulés avec les frais d’intérêts moratoires.