Vérification des bâtiments 2024/2027

Vérification des bâtiments 2024/2027

Le marché est un marché public de services relatif à des prestations de vérifications périodiques réglementaires sur les installations et équipements communaux de la Ville et du CCAS de Bourg de Péage.
Il s’agit d’un marché alloti comme suit :
– Lot 1 : Vérifications périodiques des installations de gaz dans les bâtiments communaux
– Lot 2 : Vérifications périodiques des installations électriques dans les bâtiments communaux
– Lot 3 : Vérifications et maintenance annuelle des équipements participants à la sécurité incendie des bâtiments communaux
– Lot 4 : Vérifications techniques périodiques des équipements de levage, tracteurs et tondeuses de la Ville de Bourg de Péage
– Lot 5 : Vérifications des lignes de vie et points d’ancrage
– Lot 6 : Vérifications périodiques des portes et portails automatiques et semi-automatiques
– Lot 7 : Vérifications périodiques des défibrillateurs automatisés externes.
Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé

DATE PRÉVISIONNELLE DE NOTIFICATION DU MARCHE : mai 2024
OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Article 3 du RC
MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES PAR LE CANDIDAT
Article 4.2 du RC
COPIE DE SAUVEGARDE
Article 4.2 du RC
CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES
Article 5 du RC
DUME ET E/DUME
Article 4.3 du RC
NÉGOCIATIONS
Article 5 du RC
PIÈCES DES OFFRES A REMETTRE
L’Acte d’Engagement (AE) de chaque lot soumissionné, dûment complété
La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) de chaque lot soumissionné, dûment complétée
L’attestation de visite (obligatoire pour les lots 1 à 3 et facultative pour les autres lots)
Un mémoire technique justificatif des dispositions que le candidat se propose d’adopter spécifiquement pour l’exécution des prestations et comprenant notamment (environ 10 pages) :
L’organisation et la méthodologie dédiées au déroulement des prestations
Les moyens techniques mis en place pour assurer les prestations
Les moyens humains mis en place pour réaliser les prestations
Le calendrier d’exécution
Toute information jugée utile pour appuyer son offre afin de réaliser la prestation.
VARIANTES
Les variantes ne sont pas autorisées.
PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES ÉVENTUELLES
Cette consultation ne comprend pas de Prestation Supplémentaire Éventuelle.
MARCHE SIMILAIRE
Lorsque la réalisation de prestations similaires à celles prévues à ce marché s’avère nécessaire, le pouvoir adjudicateur pourra faire application des dispositions de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique
FINANCEMENT
Le paiement se fera par mandat administratif.
Les prix sont fermes la première année du marché, puis révisable à chaque reconduction conformément à l’article 4 du CCAP de chaque lot.
Le mode de financement principal des prestations sus décrites est le budget VILLE, section fonctionnement ainsi que le budget CCAS, section fonctionnement.
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Tribunal Administratif de Grenoble – 2 Place Verdun – 38000 Grenoble Tel : 04-76-42-90-00, Fax : 04-76-42-22-69.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours (Référé précontractuel, référé contractuel, recours pour excès de pouvoir, recours de pleine juridiction…) :
Conformément à la décision du 06 mars 2009 n°315 138, la commune de Bourg de Péage a décidé d’indiquer le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours dans l’Avis d’Appel à la Concurrence : Greffe du Tribunal Administratif – 2 Place Verdun – 38000 Grenoble. Tel : 04-76-42-90-00, Fax : 04-76-42-22-69. Courriel : Site internet :
En application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’Etat, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions, la saisine de la juridiction peut se faire via l’application Télérecours.
Les recours ouverts aux candidats sont :
-référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de la Justice Administrative)
référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de la Justice Administrative)
recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d’attribution par exemple)
recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée