Acquisition d’une nouvelle machine poussée pour l’application du marquage routier et travaux spéciaux

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Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont fermes et non actualisables.Le marché public sera conclu à compter de sa date de notification jusqu’à exécution complète des prestations, à savoir la livraison de la machine et la formation à son utilisation.Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’engager des négociations avec l’ensemble des soumissionnaires. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.Lors de l’analyse des offres il sera tenu compte des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable tel que la consommation en carburant de la machine, sa durée de vie et le recyclage des différentes pièces

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Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur de marché de Fournitures :Code NUTS : FRF31Marché périodique : NONCalendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NONRéférences du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, C.O. no 2003854036 NancyTél : 0383174343 Fax : 0383174350Mel : Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’avant lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le31ème jour suivant la publication au JOUE d’un avis d’attribution du contrat.En l’absence de la publication d’avis ou de la notification mentionnées àl’alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu’à l’expiration d’un délaide 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat(Art. R.551-7 du code de justice administrative).-Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du4 avril 2014 no358994 ‘Département du Tarn et Garonne’.Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter del’accomplissement des mesures de publicité appropriées.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction desrecours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, EsplanadeJacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEXChaque transmission par voie électronique fera l’objet d’un accusé de réception. Le pli sera considéré » hors délai  » si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n’est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l’acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l’objet d’une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu’il contient.La signature électronique des documents n’est pas exigée pour cette consultation au stade de la remise de l’offre, seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer