Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la réalisation des sites Web et à leur maintenance

La présente consultation est passée pour Constructys.

le lot 1 a pour objet la création de sites Web et prestations associées.

le lot 2 a pour objet la maintenance applicative et évolutive des sites Web.

l’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert conformément à l’article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Les lots issus de la présente consultation constituent des accords-cadres à marchés subséquents, conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 1 200 000,00 EUR HT (lot 1) et 900 000,00 EUR HT (lot 2) sur toute la durée de l’accord-cadre, reconductions comprises.

les dates prévisionnelles de notification sont Semaine 47 de 2023 (lot 2) et semaine 10 de 2024 (lot 1)

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur URL :

Contrairement aux informations figurant à la rubrique « Information sur l’accord-cadre » : le lot 1 est bien conclu avec 4 attributaires sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres valides. Et le lot 2, est mono-attributaire.

Contrairement aux informations figurant à la rubrique « Conditions de délai » :La durée de validité des offres du lot 1 est bien de 6 mois, mais celle du lot 2 est de 3 mois à compter de la date limite de réception des offres précitée.

Dans le cadre du lot n°2, un 1er marché subséquent sera conclu en même temps que l’accord-cadre. Il concerne la maintenance de 11 sites déjà identifiés.

La présente consultation est financée par Constructys. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du CCAP.

Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : URL :

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l’article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.

Aucune forme de groupement n’est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l’offre ni au stade de l’attribution du marché public.

Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement dans le cadre du marché public.

De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.

Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l’objet d’une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : URL :

Conformément à l’article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l’adresse suivante : URL : hormis en cas de remise d’une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code susvisé)