Location d’autocars avec chauffeur et location de minibus sans chauffeur

Location d’autocars avec chauffeur et location de minibus sans chauffeur

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il a pour objet la location d’autocars avec chauffeur et la location de minibus sans chauffeur pour divers services de la ville. Les prestations sont dévolues en 2 lots séparés, les spécifications et descriptions pour chacun des lots figurent aux C.C.T.P. (P3.1 pour le lot 1 et P3.2 pour le lot 2). Le marché est d’une durée initiale d’un an, renouvelable par tacite reconduction 3 fois un an. Montant minimal : 0 euro, montant annuel maximal : 95 000 euros HT (lot 1) et 10 000 euros HT (lot 2) et montant maximal sur la durée totale (toutes périodes comprises) : 380 000 euros HT (lot 1) et 40 000 euros HT (lot 2). Aucune forme de groupement n’est imposée. Il n’est pas prévu de variante, ni d’option. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres.

Tout pli arrivé hors délai sera rejeté.Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Les candidats doivent éviter au maximum le dernier moment pour envoyer leurs offres, et prévoir le tempsnécessaire au transfert (sachant que c’est la fin du téléchargement qui compte).Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique.Tout pli reçu au format papier sera jugé irrégulier.Les entreprises soumissionnaires remettent leur offre par voie électronique à l’adresse URL indiquée ci-dessus.Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Word, Excel etPDF.Le niveau minimum de signature électronique accepté est le Niveau II (équivalent classe 3). Les certificatsacceptés, en vertu de l’arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique des marchés publics, sont ceuxconformes au RGS (Référentiel Général de Sécurité) et l’application du règlement eIDAS, ou autre certificatgarantissant le niveau de sécurité équivalent.Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.Les candidats qui ne disposent pas de certificat de signature électronique ont la possibilité de fournir dans l’offreune copie PDF de l’acte d’engagement signé et fournir l’acte d’engagement original au moment où il estenvisagé de leur attribuer le marché.Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoirjamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats desoumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2023.