Transports scolaires adaptés des élèves et étudiants en situation de handicap des départements de Paris, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne par véhicules légers de moins de 9 places

Transports scolaires adaptés des élèves et étudiants en situation de handicap des départements de Paris, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne par véhicules légers de moins de 9 places

Le présent marché a pour objet la mise en place de transport d’élèves et ou d’étudiants en situation de handicap en véhicules adaptés ou non adaptés de type véhicules légers ou de moins de 9 places. Les utilisateurs sont transportés de leur domicile ou de leurs lieux de résidence habituels à un lieu de destination déterminé par l’acheteur. Le périmètre des missions est constitué des départements de Paris, de Seine-Saint-Denis et du Val de Marne ainsi que des départements franciliens. La consultation comprend 45 lots. Chaque lot est un lot géographique ayant pour périmètre non seulement le lieu de résidence des élèves et ou étudiants mais aussi le ou les lieux de destinations existants ou pouvant être créés, vers lesquels ils doivent être transportés. La valeur estimée inscrite au II.2.6) de chaque lot s’entend pour la durée globale de ce dernier reconductions comprises.

Les plis sont obligatoirement dématérialisés et doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées dans la présente annonce. Une copie de sauvegarde papier et/ou sur support physique électronique peut être remise selon les modalités inscrites au sein du règlement de consultation. Renseignements complémentaires – modalité d’obtention : pour tous renseignements complémentaires nécessaires, les soumissionnaires devront faire une demande écrite, au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Tout renseignement d’ordre technique et administratif devra être posée via la plate-forme achatpublic.com – zone Questions/Réponses. Une réponse sera adressée à tous les opérateurs ayant retiré le dossier ou l’ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date de remise des offres ; Critères intervenant pour la validation des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières (y compris déclaration concernant les capitaux propres (1500 euro(s) par circuit pour lesquels le soumissionnaire postule) ainsi que les Références professionnelles présentées. Précisions quant aux critères d’attribution : l’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l’issue d’un classement, selon les critères tels qu’indiqués au sein du RC article 23.4 (un cadre de mémoire technique est fourni et doit être suivi). Le pouvoir adjudicateur a décidé d’instaurer un système d’élimination des offres sur le critère qualité de la prestation n’est pas jugé suffisant. Cette insuffisance sera caractérisée si la note cumulée avant pondération est strictement inférieure à 30 / 50.Cette / ces offre(s)ne sera/seront pas analysées et de fait éliminée(s) du classementmodalités de financement/paiement : le projet est financé sur fonds propres d’Île-de-France Mobilités. Modalités de paiement: avance prévue.Le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles ; Attribution du marché : La présente consultation comporte une restriction à l’attribution. Pour rappel, l’attribution des lots se fait selon l’ordre des lots tel qu’indiqué dans le tableau des lots de l’article 5 du présent RC. A partir de là, l’attribution de chaque lot se fera en respectant le principe qu’un soumissionnaire ne peut se voir attribuer plus de cinq (05) lots hors véhicule adapté (hors Va) en suivant l’ordre du tableau des lots. Conformément à l’article R2144-4 du code de la commande publique, le soumissionnaire dont l’offre a été positionnée en tête de classement ne se verra attribué le marché que s’il produit dans le délai imparti les certificats et attestations prévus au code de la commande publique la mise en oeuvredes marchés se fait en tenant compte de la reprise du personnel des prestataires antérieurs. Les titulaires devront posséder les licences loti suffisantes en quantité et les véhicules pour exécuter leurs missions.. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 juillet 2023.