La location de camions frigorifiques sans chauffeur pour le service Pêche

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Montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 400000.00 Euro(s) H.T.L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commande estimatifs.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur -L’accord-cadre est d’une durée d’un an reconductible 3 fois soit 4 ans maximum.Clause de réexamen :Une procédure de réexamen des conditions d’exécution de l’accord-cadre peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique. Toute modification des conditions d’exécution acceptée à l’issue de cette procédure de réexamen fait l’objet d’un avenant au présent accord-cadre.Cette procédure s’applique lorsque la teneur des modifications n’est pas prévue initialement dans l’accord-cadre, et ce pendant toute la durée de son exécution.La présente clause n’implique pas un droit acquis au réexamen des conditionsd’exécution. Le cas échéant, le titulaire doit notamment produire tous les justificatifs nécessaires à l’instruction de la demande. Le pouvoir adjudicateur peut également procéder à un contrôle des informations données par le titulaire.Si le principe et les conditions de mise en oeuvre du réexamen sont acceptés par les parties, il trouve à s’appliquer quel que soit le montant des modifications qu’il induit.L’initiative de la demande de réexamen appartient aux deux parties, et la procédure de réexamen n’interrompt en aucun cas l’exécution des prestations.La demande doit être transmise par tout moyen matériel ou dématérialisé permettant de déterminer de façon certaine la date de sa réception.A compter de la date de réception de la demande, la partie destinatrice dispose d’un délai de 15 jours pour se prononcer sur les conditions de réexamen. Si aucun accord n’est intervenu dans ce délai, il est convenu que la position du pouvoir adjudicateur est retenue par défaut, cette stipulation ne valant pas renonciation à recours pour le titulaire.La procédure de réexamen ainsi définie peut être initiée dans les cas suivants :- dans le cas où le montant des prestations exécutées atteint le montant maximum prévu par le marché avant le terme de la période contractuellement déterminée, le contrat pourra alors faire l’objet d’une reconduction anticipée, sans que cette décision ne modifie la durée totale prévue au CCAP. Le pouvoir adjudicateur informe alors le titulaire de la survenance de cette reconduction qui fera alors l’objet d’un avenant au contrat fixant le point de départ et l’échéance de cette période de reconduction et son indice.- ajout de nouvelles prestations dans le BPUF par voie d’avenant sans incidence financière ou ordre de service de prix provisoire suivi d’un acte modificatif (avenant) :Ainsi l’acheteur détermine, par ordre de service, des prix nouveaux dans les conditions et limites cumulatives suivantes :- prix en lien direct avec l’objet du marché,- prix n’ayant aucune incidence sur le montant maximum commandé par an,- devis relatif auxdites prestations fourni par le titulaire et accepté par l’acheteur.- lorsqu’un indice ou index change de base en cours de contrat, l’acheteur informe par courrier avec accusé de réception le titulaire du nouvel indice ou index à utiliser pour la formule de variation, dans lesconditions et limites cumulatives suivantes :- lorsque l’INSEE arrête la publication d’un indice stipulé à l’article 5.2 dudit CCAP.- lorsque l’INSEE propose ou remplace par un autre indice correspondant avec ou sans coefficient de raccordement. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2023.