ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CONCERTATION ET LA COMMUNICATION DU PROJET DE BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICE (BHNS) DE LIMOGES METROPOLE

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CONCERTATION ET LA COMMUNICATION DU PROJET DE BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICE (BHNS) DE LIMOGES METROPOLE

Le présent marché a pour objet l’assistance à maîtrise d’ouvrage dans les domaines de la concertation publique et les actions de communication du projet de BHNS, ainsi que la conception de l’identité visuelle du nouveau réseau TCL dont la réorganisation sera achevée avec la mise en service des lignes BHNS.

Chaque lot fera l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum, mais avec montant maximum, passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Chaque accord-cadre fixe les conditions d’exécution des prestations et s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande (ou Ordre de Service valant Bon de Commande).Montant maximum en euros HT : Lot 1 = 600 000 ; Lot 2 = 150 000 ; Lot 3 = 500 000.Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :ï‚paragraphe Les Garantie et capacités techniques et financières seront appréciées en fonction du chiffre d’affaire, de la note de compréhension du besoin, des moyens matériels du candidat, des moyens humains du candidat et de leurs compétences et qualifications ;ï‚paragraphe Les références professionnelles seront appréciées en fonction de la qualité et de la cohérence des références et des exemples remis.Conformément aux articles R.2144-8 et R.2144-9 du Code de la commande publique, la lettre de consultation sera envoyée simultanément à tous les candidats sélectionnés. Elle comportera :- Les conditions d’accès aux documents de la consultation mis à disposition directe par voie électronique ;- La date et l’heure limite de réception des offres ;- Les références de l’Avis d’Appel Public à Concurrence (A.A.P.C.) ;- Le cas échéant, la date limite pour demander des documents ou renseignements complémentaires et la date limite pour présenter cette demande ;- La liste des documents à fournir à l’appui de l’offre.La lettre de consultation fera également mention des modalités : – de remise des offres (adresse à laquelle les offres devront être transmises et mention de l’obligation de les rédiger en langue française ou de les accompagner d’une traduction assermentée) ;- de jugement des offres ;- d’attribution du marché.. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 juin 2023.