Remplacement d’un ascenseur sur l’EPHAD Jeanne d’Arc à SAINT QUAY PORTRIEUX (22).

Remplacement d’un ascenseur sur l’EPHAD Jeanne d’Arc à SAINT QUAY PORTRIEUX (22).

L’opération répond aux caractéristiques suivantes :-Travaux sur milieux habités : oui -Etablissement recevant du public (ERP) : oui -Qualité environnementale intégrée au projet : Non Il s’agit d’une procédure adaptée en application des articles L2123-1, 1° et R2123-1, 1° du Code de la Commande Publique.Il s’agit d’un marché ordinaire.Le marché est traité à prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement.Le prix est ferme.Le Maître d’ouvrage se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du code de la commande publique.

L’ensemble des travaux devant être réalisés sont décrits aux cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).Le Marché est d’une durée de validité allant de sa date de notification à l’entrepreneur jusqu’à la fin de la période de la garantie de parfait achèvement et ce, jusqu’à l’exécution des travaux qui y sont associés.Le délai global de réalisation des travaux, tous corps d’état confondus, est fixé à neuf (9) mois y compris le délai de six (6) mois de préparation. Les travaux commencent à compter de l’ordre de service qui en prescrit l’exécution selon les stipulations du CCAP qui indique la durée des travaux. Les dispositions concernant la période de préparation figurent au CCAP.

Une visite obligatoire est prévue avec une attestation à faire signer afin que l’offre du soumissionnaire soit validée.La personne à contacter pour la visite est :M. BARILLE Eric – Agent de maintenance – 02 96 70 88 00 – Place de Verdun 22410 ST QUAY PORTRIEUXLes variantes ne sont pas imposées et ne sont pas autoriséesDes prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ne sont pas demandées Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de négocier avec l’ensemble des soumissionnaires.Toutefois, le Maître d’Ouvrage se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.Référé précontractuel : Il est possible aux candidats d’introduire un recours précontractuel jusqu’à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l’ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile.Référé contractuel : Il leur est également possible d’introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l’ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Ce recours n’est pas ouvert si l’intéressé a été à même d’introduire un référé précontractuel et qu’un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication de l’intention de conclure le contrat et la signature dudit contrat.Lieu de dépôt du recours : les recours sont à déposer au Tribunal Judiciaire de Saint Brieuc.