Informations concernant l’appel d’offres

  • Nature de l’avis : Avis de marché
  • Statut de l’avis : Avis initial
  • Référence interne du marché : 2023125046
  • Date de publication : 23/04/2023
  • Date limite de candidature estimée : Avant le 23/05/2023
  • Département de publication : 95
  • Famille de l’avis : JOUE
  • Type de marché : Fournitures

Résumé du marché :

Accord cadre à bons de commande relatif à la Fourniture de matériels techniques (8 lots)

Description de l’appel d’offres :

La présente consultation a pour objet fourniture de matériels techniques. La consultation est effectuée sous forme d’un appel d’offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Il est composé de 8 lots techniques: Lot1: articles de quincaillerie, serrurerie et petits matériels de plomberie. Lot2: articles de ferraille. Lot3: Fourniture de peinture et accessoires pour le bâtiment. Lot4: Fourniture de peinture et accessoires pour les véhicules et pour la route. Lot 5: Fourniture d’articles de menuiserie. Lot6: Fourniture de matériaux de construction. Lot7: Fourniture de matériels électriques et accessoires. Lot8: Fourniture d’outillage à main, électroportatif et pneumatique et accessoires. Il est conclu à sa date de notification pour une durée d’un an reconductible trois fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède quatre ans.

Informations additionnelles de l’appel d’offres :

Critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l objet du marché.Condition de validité de l offre retenue :En application des articles R.2143-6 à 12, R.2143-15 et 16 et R.2144-4 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants : les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s il ne l a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.Conditions de remise des offres ou des candidatures :L envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies au règlement de consultation.. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 avril 2023.

Liens associés :

  • Des variantes seront prises en considération : non
  • Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : non
  • Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
  • Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui