concession de service public de transports urbains de personnes de la Métropole Européenne de Lille

concession de service public de transports urbains de personnes de la Métropole Européenne de Lille. Il s’agit d’un contrat de concession de service au sens de l’article L.1121-1 et L.1121-3 du Code de la commande publique et de l’article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Les prestations comportent un lot unique. Le Concessionnaire assume l’ensemble des risques liés à l’exploitation et tire l’essentiel de sa rémunération de l’exploitation

les missions confiées au concessionnaire comprendront notamment :- la mise en oeuvre technique et commerciale du service public des transports de personnes constitué de l’ensemble de l’offre; – la lutte contre la fraude ;- la sécurisation du réseau ;- la perception des recettes du service au nom et pour le compte de l’autorité concédante ; – la réalisation de toutes études à son initiative ou à la demande de l’autorité concédante, notamment celles liées à la connaissance du réseau et au développement des services de transports publics de personnes, et les moyens mis ou à mettre en oeuvre à cette fin ; – la participation à la préservation de la sécurité des transports publics, en application notamment des dispositions du décret no2003-425 du 9 mai 2003 modifié relatif à la sécurité des transports publics guidés ; – la mise en oeuvre d’une politique commerciale performante et ambitieuse visant à accroître la fréquentation du service et par conséquent à améliorer les recettes du service ; – la garde et la surveillance des biens affectés à l’exécution du service ; – la maintenance des biens affectés au service public ;- l’entretien courant et le renouvellement des biens affectés au service public dès lors qu’est en jeu, du point de vue de l’exploitation, la disponibilité des matériels et équipements et leur sécurité ; – la passation et la gestion des conventions d’occupation du domaine public relevant du périmètre des biens mis à disposition du concessionnaire ; – la réalisation d’études, conseils ou assistances à l’autorité concédante, pour des opérations liées à la réalisation d’investissements relevant de l’autorité concédante et directement liées et indissociables des missions du concessionnaire; – la présentation de propositions à l’autorité concédante en matière de projets d’échange d’informations, de bonnes pratiques et de recherche de financements à l’échelle nationale et internationale, en particulier dans le cadre des appels à projets et programmes cadres lancés par l’état et/ou l’union Européenne. Le concessionnaire devra aussi participer aux projets initiés par la Mel.L’Exploitation prendra effet à compter du 1er avril 2025. La durée de l’exploitation est fixée à 6 ans et 9 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2031. Le contrat quant à lui prend effet à la date de sa notification au concessionnaire après accomplissement des formalités de transmission à l’autorité préfectorale, antérieure à la date de la prise d’effet de l’exploitation telle que fixée ci-dessus, afin de permettre à ce dernier de se préparer à la reprise du service et se conformer à l’ensemble des obligations qui lui incombent au titre de la période de tuilage définie. La période de tuilage, non comprise dans la durée d’exploitation du service, est d’une durée prévisionnelle de 9 mois

la valeur de la concession figurant au présent avis n’est qu’estimative. S’Agissant d’une procédure dite  » restreinte « , elle se décompose en deux phases : phase candidature (sélection des candidatures) / phase offre (dépôt des offres par les candidats sélectionnés). Le présent avis concerne la phase candidature

pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères disponibles dans les rubriques du formulaire « Avis de concession » mis en ligne par le BOAMP, la Métropole européenne de Lille (Mel) se trouve dans l’incapacité de publier, sur un seul et même avis, l’ensemble des informations qu’elle souhaite porter à la connaissance des opérateurs économiques. Pour remédier à cette situation, la MEL invite les opérateurs économiques à prendre connaissance des informations complémentaires contenues dans le Dossier d’appel à candidature (Dac); document mis à disposition gratuitement et en libre accès, sur le profil acheteur de la MEL à l’adresse suivante: – il est précisé que les informations contenues dans le DAC sont complémentaires des renseignements fournis dans le présent avis par la MEL. Dans le cadre de la présente consultation, les candidats ne sont pas autorisés à transmettre leur candidature par voieélectronique.une prime sera octroyée aux soumissionnaires ayant remis une offre finale régulière à l’issue des différentes phases de négociations. Le titulaire du contrat de concession ne peut prétendre à cette prime. Le montant de la prime s’élève à 1 000 000 euros (un million d’euros) par candidat ayant remis une offre finale régulière, conformément aux articles R.3124-2 à 4 du Code de la commande publique.La prime sera versée dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le pouvoir adjudicateur de la facture présentée par le soumissionnaire. En cas de groupement, elle est versée au mandataire