Informations concernant l’appel d’offres

  • Nature de l’avis : Avis de marché
  • Statut de l’avis : Avis initial
  • Référence interne du marché : G23ACHATDBCOURTENCHPLF
  • Date de publication : 12/04/2023
  • Date limite de candidature estimée : Avant le 03/05/2023
  • Département de publication : 49
  • Famille de l’avis : JOUE
  • Type de marché : Services

Résumé du marché :

mise à disposition et maintenance d’un portail en ligne d’enchères pour les biens mobiliers des membres du groupement de commande. Cette prestation couvre la période 2023-2027 dans la limite maximum de 214 900 euro (H.T.). Il s’agit d’un marché ordinaire à prix unitaire. Les modalités d’exécution du contrat sont fixées dans les pièces du marché

Description de l’appel d’offres :

mise à disposition et maintenance d’un portail en ligne d’enchères pour les biens mobiliers des membres du groupement de commande. Cette prestation couvre la période 2023-2027 dans la limite maximum de 214 900 euros (H.T.). Il s’agit d’un marché ordinaire à prix unitaire. Les modalités d’exécution du contrat sont fixées dans les pièces du marché. Les acomptes sont réglés, à terme échu, selon les valeurs des ventes réellement réalisées sur la période considérée.

la variante autorisée ne concerne que le mode de rémunération du candidat

Informations additionnelles de l’appel d’offres :

la présente consultation est lancée selon la procédure adaptée. Les prestations seront financées par autofinancement des membres du groupement, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME ou Dume-S). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n’est pas autorisée sauf pour l’éventuelle copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l’ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les modalités de transmission électronique sont décrites au règlement de la consultation. La copie de sauvegarde peut être transmise à l’adresse suivante : Angers Loire Métropole BP 80011 49020 Angers Cedex 02 ou déposée à la Direction de la Commande Publique, 41 boulevard Saint Michel à Angers selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : l’acte d’engagement devra être transmis au format Word ou équivalent. Aucun autre format électronique n’est préconisé pour la transmission des autres documents. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature des documents n’est exigée que pour le SEUL attributaire. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l’objet d’une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu’il contient

Liens associés :

  • Des variantes seront prises en considération : oui
  • Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : non
  • Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
  • Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
  • Marché avec reconduction : non