Fourniture d’un chariot télescopique neuf pour la déchetterie de Nogent le Rotrou

Fourniture d’un chariot télescopique neuf pour la déchetterie de Nogent le Rotrou

Le marché comprend la fourniture d’un chariot télescopique neuf pour la déchetterie de Nogent le Rotrou et ses accessoires, la livraison sur site, un contrat de maintenance.

Conformément aux articles R.2132-7 et R.2132-8 du Code de la commande publique, Les offres seront transmises obligatoirement par voie électronique et déposées sur la plateforme suivante www.marches-securises.frLa candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME ou DUME-S).Langue : Français. Délai de validité de l’offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.L’unité monétaire est l’euro.Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus sur demande écrite via la plateforme auprès du Président du SICTOM, au plus tard 7 jours avant la date de remise des offres.Conformément à l’article R. 2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.Marché périodique : NON.Le marché s’inscrit dans un projet financé par des fonds communautaires : NON.Marché réservé : NON.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.Il n’est pas prévu de retenue de garantie.Si le titulaire ne la refuse pas dans l’acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions prévues au code de la commande publique. En cas d’avance, une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l’avance est demandée.Modalités de financement et de paiement : Le présent marché sera rémunéré par les crédits inscrits au budget du SICTOM financés majoritairement par les participations des EPCI adhérents via la TEOM et par des ressources externes (emprunt, subventions, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.Paiement par virement avec mandatement sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Avance possible.Forme juridique : Dans le cas d’une candidature et d’une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l’authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. L’acheteur n’exige pas que les groupements d’opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l’attribution du marché.L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : NON.Le marché commence à compter de sa notification, il prend fin au terme du contrat de maintenance (soit 1 an après la date de livraison du matériel, renouvelable 2 fois). Le délai de livraison commence à courir à compter de la date de l’accusé de réception de la notification. Le délai de livraison est fixé à l’acte d’engagement.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Orléans 45000, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, Tél. : 02 38 77 59 00, Fax : +33 2 38 53 85 16, Email : .Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif Orléans 45000, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, Tél. : 02 38 77 59 00, Fax : +33 2 38 53 85 16, Email : .Précisions concernant les délais d’introduction des recours :Outre la procédure de référé pré-contractuel, exercé avant la signature du contrat, les actes administratifs sont susceptibles d’un recours juridictionnel en annulation dans les deux mois suivants leur publication et leur notification.