Location de cars/transport en autocar dans le cadre des activités de la Ville et du C.C.A.S de Paray-Vieille-Poste (groupement de commande)

Location de cars/transport en autocar dans le cadre des activités de la Ville et du C.C.A.S de Paray-Vieille-Poste (groupement de commande)

Le DCE est disponible gratuitement à l’adresse suivante : Seuls les candidats dûment identifiés lors du téléchargement du dossier seront alertés des modifications.Les candidats transmettent leurs documents par voie électronique sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante : transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n’est pas autorisée.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis.Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Versailles56 avenue de Saint-Cloud78011 VERSAILLES CEDEXTél : 01 39 20 54 00Télécopie : 01 39 20 54 87Courriel : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à :Greffe du Tribunal Administratif de Versailles56 avenue de Saint-Cloud78011 VERSAILLES CEDEXTél : 01 39 20 54 00Télécopie : 01 39 20 54 87Courriel : . Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 mars 2023.