Fourniture et livraison de colis de Noël pour les personnes âgées de Bourg de Péage

Fourniture et livraison de colis de Noël pour les personnes âgées de Bourg de Péage

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de colis de Noël destinés aux personnes âgées de 63 ans et plus de la commune de Bourg de Péage.Les colis devront contenir des produits alimentaires festifs pour Noël (équivalent d’un repas complet pour deux personnes) avec obligatoirement une bouteille de vin et des chocolats de Noël.Le colis de Noël devra prendre la forme d’une valisette cartonnée avec poignée empilable de dimension 38X33X10 cm environ. Le prestataire assurera la fourniture, le transport, la livraison et la manutention des colis.La livraison des colis de Noël s’effectuera au Centre culturel Jean Cocteau, rue Andrevon à Bourg-de-Péage, le 05 décembre 2022 entre 8 heures et 9 heures (date impérative)

Le présent marché est un accord cadre à bons de commande avec engagement sur des montants minimum et maximum et en application des articles R.2162-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Les montants de l’accord cadre à bons de commande sont fixés comme suit :-Montant minimum : 10 000 euros HT-Montant maximum : 50 000 euros HTL’attention des candidats est attirée sur la fourchette de prix unitaire en euros TTC pour un colis de Noël type tel que demandé dans le présent cahier des charges est estimée entre 17.00 euros TTC et 20.00 euros TTC.La présente consultation ne fait pas l’objet d’un allotissement au sens des articles L.2113-10, L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la Commande Publique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le présent marché compte tenu de l’absence de prestations distinctes et du risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur de marché de Fournitures :Code NUTS : FRK23Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NONRéférences du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 113538022 GrenobleTél : 0476429000 Fax : 0476422269Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 113538022 GrenobleTél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : DATE PRÉVISIONNELLE DE NOTIFICATION : Novembre 2022OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION :Le dossier de consultation est téléchargé aux adresses Internet suivantes (obligatoire à compter du 01/10/18 dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics). En application des articles R.2132-1 à R.2132-3 du Code de la Commande Publique, les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur du CCAS de Bourg de Péage. Le profil acheteur du CCAS de Bourg de Péage est la plateforme de dématérialisation (marchés publics info) offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation, accessible depuis le site de la Ville de Bourg de Péage ( ou depuis le site de la Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo ( Seule cette possibilité est admise. L’obtention du dossier de consultation est gratuite. Les dossiers peuvent être retirés jusqu’à la date limite de remise des offres.MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES PAR LE CANDIDATDans le cadre de la dématérialisation des marchéspublics entrée en vigueur le 01/10/18, les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique. L’attention du candidat est attirée sur le fait que les transmissions sur support papier, par mail ou fax ne sont pas admises. L’attention des candidats est attirée sur le fait que la signature électronique pour déposer une offre est facultative au moment du dépôt. Il est également conseillé aux candidats d’anticiper leur dépôt à J-24h afin d’éviter et de limiter tous problèmes de connexion à la plateforme.COPIE DE SAUVEGARDELes candidats, en sus de l’offre électronique, peuvent remettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD Rom, DVD Rom, Clé USB). La copie de sauvegarde doit être réceptionnée par le CCAS avant la date et l’heure limite indiquées dans le Cahier des Charges valant Acte d’Engagement et dans la présente publicité.CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURESSous réserve d’avoirproduit toutes les pièces et de ne pas faire l’objet d’une interdiction de soumissionner, seront recevables les candidatures des candidats qui satisfont les niveaux de capacité suivants :- Les moyens humains et matériels et les capacités techniques du candidat, éventuellement renforcés par ceux d’autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l’art et garantir le respect du délai d’exécution et le respect des normes de sécurité.- Les références et capacités financières produites ainsi doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d’autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines objet du marché.DUME et E-DUMELe Document Unique de Marché Européen (DUME) est une déclaration sur l’honneur harmonisée et élaborée sur la base d’un formulaire type établi par la Commission Européenne. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme de ce document unique de marché européen (DUME).NÉGOCIATIONSDes négociations seront ouvertes dans les conditions de l’article 8 du Cahier des Charges valant Acte d’Engagement. Toutefois, conformément à l’article R.2123-5 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.VARIANTESLes candidats doivent présenter une proposition conforme au dossier de consultation. Les variantes ne sont pas autorisées.PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES ÉVENTUELLESCette consultation ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE).PIÈCES DES OFFRES A REMETTRE- Le Cahier des Charges valant Acte d’Engagement, dûment complété,- La proposition de prestations présentée sous forme d’un devis détaillé,- Des précisions concernant le contenu et l’emballage d’un colis de Noël type ainsi que les modalités de livraison,- Un échantillon (correspondant au colis proposé par le candidat)