Canal Seine-Nord Europe – Carothèque – Gestion, manutention, conservation des échantillons de sol

Canal Seine-Nord Europe – Carothèque – Gestion, manutention, conservation des échantillons de sol

Réalisation de prestations de gestion, de manutention, de conservation des échantillons de sol de la SCSNE (carottes de forage issues du tracé du futur Canal Seine-Nord Europe et nécessaires à l’étude des caractéristiques du sol pour le projet). Les prestations attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont les suivantes : – stocker les caisses contenant les carottes (existantes et à venir), – assurer la traçabilité des échantillons conservés, – mettre à disposition un endroit de consultation permettant l’étude des échantillons, – mettre à disposition les échantillons dans cette salle et les ranger dans leur espace de stockage, – prendre en charge les mouvements de stock (entrées et sorties, y compris pour les consultations des échantillons), – mettre à disposition des sanitaires et un espace équipé pour la prise de repas chauds pour les personnes venant consulter.

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Pas de montant minimum. Montant maximum : 2 000 000 euros HT sur la durée totale de l’accord-cadre.Les modalités d’analyse des candidatures (compétences nécessaires, niveaux minimum de capacité requis) sont précisées au règlement de la consultation.Les modalités liées aux avances et aux acomptes sont précisées aux articles 8 et 10 du CCAP.La durée de l’accord-cadre est de 120 mois à compter de sa date de notification. Cette durée de 10 ans constitue une dérogation au principe fixé par l’article L2125-1 du Code de la commande publique selon lequel la durée maximale d’un accord-cadre est de 4 ans. Cette dérogation est justifiée par : la nécessité d’aligner la durée de cette prestation spécifique à la durée du projet CSNE, l’obligation de rationaliser cet achat pour amortir le coût global lié à la consultation d’entreprises et à la procédure de passation de l’accord-cadre, au transfert deséchantillons de sol du site actuel au futur site d’accueil et à la nouvelle organisation à mettre en place, la nécessité de couvrir le besoin sur une longue durée dans le but de fidéliser un même prestataire, et d’homogénéiser la gestion des échantillons de sol jusqu’à la mise en service du CSNE, l’utilité de pérenniser l’identité du gestionnaire et la localisation du site pour toutes les parties prenantes au projet appelées à se rendre à la carothèque.Les prestations seront réalisées sur un site, et un seul, proposé par le Titulaire dans son offre. L’attention des candidats potentiels est attirée sur le fait que le site d’accueil proposé devra se situer sur le territoire d’une commune se situant à une distance maximale de 60 kilomètres de la commune de PÉRONNE (80620). En effet, le site d’accueil ne peut se situer à une distance trop éloignée du tracé du canal pour des raisons évidentes de commodité, d’accessibilité, de disponibilitépour les parties prenantes au projet qui alimenteront la carothèque (entreprises géotechniques) ou qui viendront la consulter (représentants du Maître d’Ouvrage, de l’Assistant à Maître d’Ouvrage, des Maîtres d’OEuvre, des entreprises de travaux, autres prestataires …) mais aussi plus largement pour des motifs concourant aux objectifs de rationalité économique – en termes de coût global – et de développement durable. La liste des communes sur le territoire desquelles le site d’accueil proposé devra se situer figure en annexe 2 du Règlement de la Consultation.Dans le cadre de l’action de la Commission Européenne Seine-Escaut 2020, 2014-EU-TM-0373-M, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la région Wallonne – service de Wallonie SPW – ont signé avec l’agence exécutive de la Commission Européenne (INEA) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1er décembre 2015 (no INEA/CEF/TRAN/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l’Oise, au Nord Pas de Calais et à la Seine Aval, sont financés par l’Europe à hauteur de 50% pour les études.. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mai 2022.