Informations concernant l’appel d’offres

  • Nature de l’avis : Avis de marché
  • Statut de l’avis : Avis initial
  • Référence interne du marché : 2022-04
  • Date de publication : 15/04/2022
  • Date limite de candidature estimée : Avant le 30/05/2022
  • Département de publication : 83
  • Famille de l’avis : JOUE
  • Type de marché : Services

Résumé du marché :

Services de transport scolaire sur le territoire de la Communauté d’agglomération Sud Sainte Baume (83)

Description de l’appel d’offres :

Services de transport scolaire sur le territoire de la Communauté d’agglomération Sud Sainte Baume (83) 3 lots Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles R.2162-2, R2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique

Caractéristiques de l’appel d’offres :

Informations additionnelles de l’appel d’offres :

Conformément à l’article R.2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l’adresse suivante : sur le profil acheteur n’est pas obligatoire, cependant il est recommandé aux candidats de s’authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique valide, générique et permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications. Toute modification du dossier de consultation ou information aux candidats fait l’objet d’un envoi automatique de message électronique à l’adresse email qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. En cas d’erreur de saisie ou de non identification, aucune réclamation ne pourra être émise. Il ne sera transmis aucun DCE par courrielConformément aux dispositions de l’article R.2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres doit s’effectuer UNIQUEMENT par voie électronique sur la plate-forme suivante : R.2132-11 du code de la commande publique permet aux candidats qui le souhaitent, d’effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier.Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et sera transmise par voie postale ou remise contre récépissé à l’adresse suivante, avant la date et l’heure limite de dépôt à l’adresse du contactPour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir leur demande écrite éventuelle via la plateforme en cliquant sur la rubrique  » Questions/Réponses  » au plus tard 6 jours calendaires avant le dépôt des offres. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 avril 2022.

Liens associés :

  • Des variantes seront prises en considération : non
  • Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : non
  • Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
  • Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui