transport de personnes pour le compte de la Ville de Troyes (Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes allotis )

la présente consultation concerne les déplacements de personnes en ce qui concerne tant les enfants scolarisés dans les écoles troyennes publiques du premier degré (maternelles et élémentaires) que dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et hors scolaires, que d’autres publics, comme les accueils collectifs de mineurs, ou encore des élèves de l’école de musique, mais également durant la période estivale (juillet/août), la Ville de Troyes souhaite proposer un service de transport (sous forme de navettes de car) aux Troyens souhaitant se rendre aux lacs de la forêt d’orient afin d’y passer une journée de détente en famille, entre amis, etc. Sans que cette liste soit exhaustive.

modalités de financement et de paiement Financement : Ville de Troyes

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

Avance : il sera fait application des articles R. 2191-3 à 5 du code de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.

Forme juridique de l’attributaire

candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, conformément à l’article R.2142-21-1° du Code de la Commande Publique. En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l’article R.2142-24 du Code de la Commande Publique.

Modification de détail au dossier de consultation apportées par le pouvoir adjudicateur

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

quant aux délais d’exécution, chaque lot débutera le 20 juillet 2022 date de fin du marché en cours et se terminera le dernier jour des vacances scolaires de l’été 2026. Ces derniers seront précisés dans chaque cahier des charges du lot respectif et seront fixés et rappelés au sein de chaque bon de commande par le pouvoir adjudicateur.

attention : il est expressément indiqué que la Ville contactera, après la date de notification, le titulaire de chaque lot, afin de convenir avec ces derniers des modalités de transports de personnes (nombre et type de bus nécessaire, type de prestations sollicitées) en vue de la rentrée 2022-2023 (dont la date prévisionnelle est fixée, au jour du lancement de la présente consultation, au 01 septembre 2022). Le bilan de cette  » pré-commande  » sera confirmé par courriel (avec accusé de réception).