Les acheteurs publics doivent se conformer aux différentes procédures déterminées, en fonction de la valeur estimée de la commande et de la nature du marché qu’ils souhaitent passer (travaux, fourniture ou services). Alors, quelles sont les différentes procédures d’appels d’offres ? Lisez ci-dessous la liste des procédures que nous présentons dans ce billet : 

  • Procédure négociée sans mise en concurrence
  • Marché passé selon une procédure adaptée (Mapa)
  • Marché passé selon une procédure formalisée
    • Appel d’offres
    • Procédure concurrentielle avec négociation
    • Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
    • Dialogue compétitif

Voici un tableau présentant les différents seuils de procédure en fonction du montant du marché public : 

Publicité non obligatoirePublicité libre ou adaptéePublicité au BOAMP ou dans un JALPublicité au BOAMP et au JOUE
Fournitures & servicesEtat : en dessous de 40K€Collectivités : en dessous de 40K€Etat : de 40K€ à 89,99K€Collectivités : de 40K€ à 89,99K€Etat : de 90K€ à 138,99K€Collectivités : de 90K€ à 213,99K€Etat : à partir de 139K€ *Collectivités : à partir de 214K€ *
TravauxEtat : en dessous de 40K€Collectivités : en dessous de 40K€Etat : de 40K€ à 89,99K€Collectivités : de 40K€ à 89,99K€Etat : de 90K€ à 5,349M€Collectivités : de 90K€ à 5,349M€Etat : à partir de 5,35M€Collectivités : à partir de 5,35M€
Services sociaux et spécifiquesEtat : en dessous de 40K€Collectivités : en dessous de 40K€Etat : de 40K€ à 749,99K€Collectivités : de 40K€ à 749,99K€n/aEtat : à partir de 750K€ (publicité au JOUE)Collectivités : à partir de 750K€ (publicité au JOUE)

* Seuils de procédure formalisée : 

  • à partir de 214K€ pour les collectivités et établissements publics de santé
  • à partir de 428K€ pour un acheteur public qui exerce une activité d’opérateur de réseaux (production, transport ou distribution d’électricité, gaz, eau, etc.)

Voyons en détail quelles sont les différentes procédures d’appels d’offres :

1/ La procédure négociée sans mise en concurrence

Selon le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics – Article 30, les acheteurs publics ont la possibilité d’avoir recours à une Procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence dans certains cas précis.

Ces cas précis sont par exemple : des cas d’urgence (risque d’incendie, dangers sanitaires…), dans l’hypothèse où les travaux, fournitures ou services ne peuvent être proposés que par une seule entreprise (livraison complémentaire par le fournisseur initial, acquisition d’oeuvre d’art, droits d’exclusivité…), etc.

2/ Le marché passé selon une procédure adaptée (ou MAPA)

D’après le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics – Articles 27, quand un acheteur public projette un achat dont la valeur estimée est inférieure aux seuils de procédure formalisée, il peut recourir à une procédure adaptée (ou MAPA). L’acheteur définit librement les modalités de passation de son marché, dans le respect des principes de la commande publique.

Si la valeur du marché à procédure adaptée est estimée entre 90K€ et les seuils de procédures formalisées, il existe un seuil intermédiaire influant sur la publicité (et non pas sur la procédure) : dans ce cas, il est nécessaire de publier un avis de marché au BOAMP ou dans un JAL (journal habilité à recevoir des annonces légales). 

Les deux types de marchés publics que nous venons de détailler sont plus difficiles à trouver. En effet, les acheteurs publics ont à leur disposition de nombreux supports pour publier leurs offres. C’est pourquoi il est important de se tourner vers des solutions de veille et de détection des MAPA.

3/ Le marché passé selon une procédure formalisée

Si la valeur du marché est égale ou supérieure aux seuils européens, l’une des procédures formalisées détaillées ci-dessous s’applique :

a/ L’appel d’offres

Selon le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics – Articles 66 à 70, l’appel d’offre est une procédure formalisée, lors de laquelle l’acheteur public choisit l’offre la plus avantageuse économiquement, sans négociation. Il devra en premier lieu indiquer ses critères de sélection dans son avis de marché. 

Il existe deux types d’appels d’offres :

  • l’appel d’offre ouvert : toute entreprise peut soumettre une offre
  • l’appel d’offre restreint : une pré-sélection est réalisée en fonction de critères comme le CA, les compétences professionnelles, les moyens humains & techniques à disposition

b/ La procédure concurrentielle avec négociation

La procédure concurrentielle avec négociation permet à l’acheteur public de négocier les conditions du marché public avec une à plusieurs entreprises. Elle se déroule en 4 phases. Les candidats déposent leur dossiers, puis remettent leurs offres initiales. Ensuite, intervient une phase de négociation des offres initiales et ultérieures. L’acheteur informe enfin les derniers candidats qu’il conclut les négociations.

c/ La procédure concurrentielle avec mise en concurrence préalable

La procédure négociée avec mise en concurrence préalable introduit également une négociation des conditions du marché public avec une à plusieurs entreprises. Néanmoins, elle se déroule uniquement en deux phases et sur un délai plus court : la remise des candidatures, puis la remise des offres. La date limite est fixée en accord avec les candidats sélectionnés.

d/ Le dialogue compétitif

Le dialogue compétitif est une procédure qui permet à l’acheteur public de mieux définir son besoin ou de réaliser le montage juridique ou financier de son projet. Un premier avis de marché ou un projet partiel lui permet de sélectionner des candidats et d’entamer un dialogue. Lors de cette phase, une ou plusieurs solutions sont ainsi développées, et les candidats pourront soumettre une offre sur cette base.

Les marchés publics à procédure formalisée sont nombreux et diffusés au niveau national et européen. Bien qu’il existe des systèmes de traitement de ces appels d’offres, permettant de les trier et les classer par type (travaux, fournitures, services), par typologie (dialogue compétitif, appel d’offres restreint…), par budget ou encore par mots-clés, il règne encore un certain “flou artistique” rendant la recherche de marchés publics très compliquée. Il est intéressant de faire appel à des outils spécialisés pour faciliter cette recherche, et s’assurer que l’on ne manque aucune opportunité.

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4/ Les appels d’offres privés

Nous venons de vous détailler quelles sont les différentes procédures d’appels d’offres. Il existe également des “appels d’offres privés” ou “marchés privés”. 

Ici, il s’agit d’une intention d’achat émise par une entreprise privée. Celle-ci peut projeter l’achat de matériel, de fournitures ou de prestations. Elle peut également chercher des spécialistes pour un projet de travaux.

Non soumises aux procédures de marchés publics, ces entreprises ont chacunes leurs propres procédures. Elles peuvent ainsi fournir un simple avis, ou transmettre un cahier des charges. 

Rien ne les oblige à réaliser une publicité de leur besoin. Aussi, il est intéressant de se tourner vers des spécialistes des appels d’offres privés, comme First AO.

D’ailleurs, nous vous invitons à bénéficier d’une démo gratuite :

Adeline LORY