Prestations de déménagements des bâtiments et services du Département des Bouches-du-Rhône – Lot 1 Déménagements des bâtiments et services autres que les collèges et logements de fonction.

Prestations de déménagements des bâtiments et services du Département des Bouches-du-Rhône – Lot 1 Déménagements des bâtiments et services autres que les collèges et logements de fonction.

Prestations de déménagements des bâtiments et services autres que les collèges et logements de fonction. Cet accord-cadre comprend les prestations suivantes : transfert interne sur un même site de mobiliers, matériels, cartons…, déménagements entre différents sites, transferts des mobiliers et matériels vers des lieux de stockage du Conseil Départemental 13 (CD13), destruction des biens mobiliers et matériels jugés obsolètes, réformés, montage et démontage de mobiliers, conditionnement, livraison de petites fournitures liées au déménagement type cartons, adhésif, location et livraison de matériel (armoires roulantes et autres). Montant minimum annuel 100 000 euros HT. Montant maximum annuel 600 000 euros HT. Un lot 2 relatif aux déménagements des logements de fonction dans les collèges du Département des Bouches-du-Rhône sera lancé ultérieurement sous la forme d’un marché à procédure adaptée dit ‘petit lot’ (article R.2123-1-2° du Code de la Commande Publique).

L’accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l’adresse suivante: ou remis gratuitement sur place à l’adresse suivante:Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, Direction de l’achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just,13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, tél. +33 413311407 – courriel : . Concernant les éléments d’appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n’est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d’ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage ; le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement. Les montants mandatés au cours du marché précédent figurent dans le rc. Les éléments de conformité sont les suivants : au titre des moyens humains : un correspondant affecté au suivi administratif et commercial clairement identifié, ainsi que son suppléant, et un minimum de 300 heures d’insertion.Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les motifs d’exclusion de la procédure de passation sont les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP) et les exclusions à l’appréciation de l’acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du CCP), les informations requises sont les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l’absence de motifs d’exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du CCP).. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 janvier 2024.