transport par bus des enfants usagers des services de la Ville d’alès

la présente consultation est relative au transport par bus des enfants usagers des services de la Ville d’alès. Elle concerne le transport régulier des élèves de la Ville d’alès vers les restaurants scolaires communaux, vers des lieux présents sur le territoire communal et des transports pédagogiques sur la commune et hors Alès. Elle est décomposé en 9 lots. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel hors taxes propre à chaque lot. La valeur totale estimée indiquée ci-après correspond à l’addition des montants maximum hors taxes de l’ensemble des lots, reconductions comprises (sur 4 ans)

financement du marché : fonds propres de la Ville d’alès.Au titre de l’avance, conformément à l’article 11 du CCAG-FCS, l’option B est retenue. Elle pourra être versée pour les lots 2, 4, 5 et 6 dans les conditions fixées au Ccap.Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d’intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).Variation des prix : fermes et révisables trimestriellement.Les groupements d’entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d’un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la personne publique pour l’exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com. Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l’offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l’offre économiquement la plus avantageuse, l’acte d’engagement devra être signé au plus tard avant l’attribution.Le présent avis est rédigé et publié en langue française.Les motifs d’exclusion sont définis dans le règlement de la consultation