acquisition de châssis et d’équipements pour les services Gestion des Déchets – voirie et Aménagement d’evolis 23 (23300 Noth)

acquisition de châssis et d’équipements pour les services Gestion des Déchets – voirie et Aménagement d’evolis 23 (23300 Noth)

pour chaque lot, la durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu’à l’expiration de la garantie.Pour chaque lot, le délai de livraison est laissé à l’initiative du candidat qui devra le renseigner dans son acte d’engagement.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes par les ressources propres d’evolis 23 sur le budget annexe Gestion Déchets pour les lots 1 à 6 et par le subventionnement de l’etat au titre de la DETR (sous réserve d’acceptation) pour les lots 2-4-6 ; sur le budget annexe de la Voirie et Aménagement et sur le Budget Annexe Travaux (réparties selon un taux fixé ultérieurement).Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Les sommes prélevées au titre de la retenue de garantie sont retenues par Evolis 23 pendant toute ladurée de garantie.les variantes à l’initiative des opérateurs économiques sont autorisées dans la limite de 3, dans la mesure où elles permettent une amélioration technique, financière ou de développement durable.Pour chaque lot, des Prestations Supplémentaires Eventuelles sont prévues ; elles sont facultatives. Leur montant des PSE pourra être renseigné à l’acte d’engagement si les candidats les proposent. La décision de retenir ou non la (ou les) PSE sera prise au moment de l’attribution du marché.Les véhicules appartenant à Evolis 23 et faisant l’objet d’une éventuelle reprise prévue en PSE, seront visibles pendant la consultation sur rendez-vous :- aux heures d’ouverture de 8h30 à 12h et de 14h à 16h.- auprès de M. Guillaume ASSIMON au 06.77.04.02.76.Pour chaque lot, le dépôt des demandes de paiement relatives à l’exécution des prestations se fera sur le portail CHORUS.PRO tel que défini au C.C.A.P