exécution des services publics de transport scolaires d’élèves et étudiants en situation de handicap du Département de la Vienne

Le présent accord-cadre alloti en 16 lots, concerne l’exécution des services publics de transports scolaires d’élèves et d’étudiants en situation de handicap du Département de la Vienne. Il s’agit d’un accord-cadre de services donnant lieu à bons de commande avec un opérateur économique par lot, sans montant minimum et avec un montant maximum par lot. L’Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans du 01/08/2024 au 31/07/2026. Il peut être reconduit 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans

la valeur totale estimée correspond au montant total maximum de l’accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée maximum. Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu’à la date limite de remise des offres, par retrait sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics accessible sous l’adresse URL suivante : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les renseignements complémentaires seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres si une demande est parvenue au plus tard 8 jours avant cette date. L’Attribution des lots est limitée à 7 par soumissionnaire, et se fera dans l’ordre d’importance des montants financiers constatés par lot avant le lancement de la consultation comme indiqué dans le Règlement de la Consultation. Dans l’hypothèse où après attribution des lots aux soumissionnaires retenus, un ou plusieurs lots ne pourraient pas être attribués au motif qu’il n’y a eu qu’un seul soumissionnaire, mais qui s’est déjà vu attribué le nombre maximum de lots, il pourra être dérogé à la règle d’attribution à un soumissionnaire de 7 lots maximum. Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants : le référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et s.) et le référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.)