Location Longue Durée de véhicules thermiques de tourisme pour la Ville de Vitry-le-François

Location longue durée de véhicules thermiques de tourisme pour la ville de vitry-le-françois

La présente consultation concerne le renouvellement d’une partie du parc automobile existant : 7 véhicules de type « segment B », 2 véhicules de type « segment C » et 2 véhicules de type « segment PU », soit onze véhicules répartis en trois lots distincts.

Les candidats devront respecter les modalités du Décret no 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, soit dans le cadre de cette consultation, une proportion fixée à 20% issu du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les fonds propres de la collectivité. Les crédits sont inscrits au budget 2024 et suivants de la Ville de VITRY-LE-FRANCOIS. Le paiement sera effectué en application du décret nº2013-269 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique des dispositions des articles R.2192-1 à 36 du Code de la Commande Publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement depuis le profil acheteur de la villede VITRY-LE-FRANCOIS à l’adresse suivante en saisissant la référence de l’affaire recherchée dans l’onglet Accès rapide à une consultation, à savoir 2023FCS001 et en cliquant sur OK. Il n’est pas obligatoire de s’identifier, néanmoins cette étape est vivement recommandée afin que l’entreprise puisse être destinataire des échanges de questions/réponses et éventuelles modifications de détail apportées au DCE au cours du délai de publicité. A cet égard, le téléchargement anonyme ou partiel du DCE relève de l’entière responsabilité des opérateurs économiques qui ne sauraient élever aucune réclamation, notamment en cas de modification des pièces de la consultation dont ils n’auraient pas pu être destinataires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures. Ce délai est décompté à partir de la date d’envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n’élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des candidatures est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante : Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Une demande sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des plis.